[LeJournalduNet] Le débat sur la brevetabilité des logiciels relancé
.Administration April Institutions Brevets logiciels Innovation EuropeLe Parlement européen a approuvé le principe de brevet unique. Avec pour objectif de simplifier le dépôt de brevet au sein de l’Union européenne, il remet sur la table le débat sur le brevet logiciel.