[écrans] Filippetti va lancer une mission sur les échanges non-marchands
.Internet Partage du savoir HADOPI Institutions DADVSI Droit d'auteurAprès s’être déclarée, hier à l’Assemblée nationale, en faveur d’un débat de fond sur les échanges d’œuvres sans but commercial sur Internet, la ministre de la Culture compte nommer une personnalité pour étudier un éventuel changement de statut juridique.