[ZDNet] TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement anti-DRM

Adopté contre l’avis du gouvernement, l’amendement EELV n’appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n’aura vécu qu’une journée, supprimé par le vote des députés PS.