[Next INpact] Hadopi-CSA: le report à 2015 du projet de loi Création se précise

Le projet de loi «Création», préparé par Aurélie Filippetti afin notamment de transférer les compétences de la Hadopi au CSA, est décidément en bien mauvaise posture. Le texte, qui a notamment souffert du dernier remaniement ministériel et de la pause des municipales, pourrait en effet n’être discuté devant le Parlement que l’année prochaine. Et encore, s’il arrive à sortir de derrière les murs de la Rue de Valois…