[Next INpact] La grande concertation sur le projet de loi numérique repoussée à septembre
.HADOPI InstitutionsSi le gouvernement promet depuis plusieurs mois qu’il va saisir «prochainement» le Conseil national du numérique afin que s’engage la concertation préalable au dépôt d’un grand projet de loi consacré à différents sujets relatifs au numérique (innovation, protection des données personnelles, modernisation de l’action publique…), l’institution attend encore le feu vert de l’exécutif. À tel point qu’il faudra désormais patientier jusqu’au mois de septembre afin que le CNNum puisse attaquer ses travaux.