[Next INpact] Anti-contrefaçon: la France persiste à vouloir impliquer les intermédiaires
.Internet Économie Institutions Droit d'auteur EuropeLa Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur «la politique publique de lutte contre la contrefaçon», du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets).