[Next INpact] Terrorisme: après le blocage administratif, le déréférencement administratif
.Internet InstitutionsHier, les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi sur le terrorisme. En pleine séance, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur l’article 9, celui relatif au blocage administratif. Son objet? Initier le déréférencement administratif des sites terroristes ou pédopornographiques.