[Next INpact] TVA sur les ebooks: la CJUE rendra son arrêt concernant la France le 5 mars

Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques.