[Next INpact] Copie privée: jeudi, un nouvel arrêt important à la CJUE
.Jeudi 5 mars, la Cour de justice de l’Union européenne rendra un nouvel arrêt important en matière de redevance pour copie privée. L’affaire est née au Danemark, mais ses résultats pourraient irradier l’ensemble des États membres qui ont opté pour ce prélèvement, dont la France. Explications.
➢ Lire plus
http://www.nextinpact.com/news/93243-copie-privee-jeudi-nouvel-arret-important-a-cjue.htm
Économie
Institutions
Europe