[Next INpact] Loi Renseignement: la saisine constitutionnelle du président de la République
.Internet HADOPI Institutions Associations Vie privéeQuels sont les reproches adressés par François Hollande à sa loi sur le renseignement? Nous publions la saisine de trois pages qu’a adressée hier l’Élysée au Conseil constitutionnel. Une saisine à la fois très vaste mais qui laisse de côté plusieurs points noirs, notamment celui de la surveillance internationale.