[Next INpact] Hadopi: le cinéma va injecter «l'amende automatique» via la loi Création
.Internet HADOPI Institutions Droit d'auteurAprès adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent.