[Next INpact] Au Sénat, l'impressionnant détricotage de la loi Numérique
.Internet Administration HADOPI Institutions Associations Open Data Vie privéeLa commission des lois du Sénat, qui a examiné hier plus de 400 amendements relatifs au projet de loi Numérique, s’est tout particulièrement employée à détricoter les mesures introduites en janvier par les députés: action collective en matière de données personnelles, amende de 20 millions d’euros pour la CNIL, obligations relatives à l’IPV6, rapport sur les consultations en ligne… Explications.