[Les Echos] Panorama des dispositions du projet de loi pour une République numérique
.Administration Institutions Open DataA l’heure de l’innovation technologique et de l’utilisation du numérique tant dans le cadre personnel que professionnel, il semble que la loi de 1978 ne puisse plus faire face à la réalité des situations induites par les nouvelles technologies. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés