Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le Parlement européen a voté mercredi 12 septembre en faveur du projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur, qui contient deux articles polémiques. D’autres étapes vont suivre.

Ce texte, censé encadrer le copyright dans l’Union européenne, a été approuvé par les eurodéputés, qui en ont modifié certains contours.

Malgré un rejet du texte en juillet dernier, le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive présentée en 2016 par la Commission, amendée et portée par le rapporteur Axel Voss. C’est un succès pour les partisans, qui ont profité d’une conjonction des forces entre les grands titres de la presse et l’industrie culturelle.

Le Parlement européen s’est penché ce mercredi sur une réforme très contestée du copyright. Le texte, rejeté dans un premier temps en juillet, a finalement été adopté, dans une version remaniée.

Qui aurait cru qu’un jour, Microsoft et Linux, le roi des systèmes d’exploitation open source, marcheraient main dans la main? Pas grand monde, mais c’est pourtant bien vrai: les ennemis de toujours semblent (presque) réconciliés.

Avant d’aborder le sujet, il est important de s’arrêter un moment sur la définition même de logiciel libre. «Logiciel libre» [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d’exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer ces logiciels. Ainsi, «logiciel libre» fait référence à la liberté, pas au prix (pour comprendre ce concept, vous devez penser à «liberté d’expression», pas à «entrée libre»).

L’universitaire américain Yochai Benkler fait partie de ces intellectuels qui pensent l’impact d’Internet sur nos sociétés depuis les années 1990. Le professeur d’études juridiques entrepreneuriales à Harvard est aujourd’hui membre d’une commission lancée le 11 septembre 2018 par l’ONG Reporters sans frontières et chargée de travailler à la rédaction d’une future «déclaration sur l’information et la démocratie».

Partout, à la marge, des zones de gratuité se développent, en résistance à une marchandisation forcenée du monde. L’essayiste Paul Ariès propose d’amplifier ce mouvement, pour construire une société soutenable et joyeuse.

L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule.

Les partisans de la directive droit d’auteur sur la presse protègent-ils la liberté d’expression ou leurs propres intérêts?