Un simple mandat américain ne suffit pas pour transférer aux USA des données stockées en Europe. C’est en somme la décision rendue par une cour d’appel dans une affaire concernant les mails d’une personne soupçonnée d’un trafic de drogue.

L’Adullact, avec le soutien de l’Etat et de la DINSIC, propose depuis le 1er juillet aux collectivités territoriales qui le souhaitent de se doter du label Territoire numérique libre pour signifier leur engagement envers les technologies ouvertes. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 septembre.

Les plateformes se multiplient pour proposer aux municipalités de renforcer le dialogue avec leurs habitants. Quels enjeux pour la démocratie locale? Premier volet de notre série sur les «Civic Techs».

Créé en 2001 par des enseignants et des informaticiens libristes, cet ensemble d’outils logiciels devrait être pérennisé grâce à une campagne réussie.

Dans une interview donnée à Mediapart hier, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, met en cause La Quadrature du Net à propos d’un communiqué publié par l’Observatoire des Libertés et du Numérique1 faisant le bilan de la Loi pour une République numérique. Devant les contre-vérités et les attaques injustifiées de la secrétaire d’État, il est nécessaire de rétablir une certaine part de vérité et de mettre madame Lemaire face à ses responsabilités.

Le nouveau cadre négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour remplacer Safe Harbour pourrait se retrouver bientôt devant la justice.

En politique, économie, pour un seul secteur professionnel, il n’existe pas d’“équipe”. Une équipe suppose à sa tête un modèle de référence sur lequel on peut, si ce n’est, copier, du moins, compter. Avons-nous donc un leader, capable de créer l’“Équipe France” du numérique qui saura positionner le pays sur les devants de la scène internationale? La question est posée, mais la réponse est loin d’être facile.

L’Adullact lance sa première campagne de labellisation autour du logiciel libre dans les collectivités. Dans un contexte global de plus en plus porté vers le libre, le label “Territoire numérique libre” entend récompenser l’engagement des acteurs publics dans les territoires.

En mai, Google a infligé une défaite retentissante à Oracle. Ce dernier réclamait 9 milliards de dollars pour avoir violé le copyright de Java et s’en être servi pour assurer le succès d’Android. Un juge en a finalement décidé autrement: il s’agit bien d’un cas de fair use. Qu’Oracle conteste à présent.

Dans le cadre de la loi Numérique, mercredi 29 juin dernier, la commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés, 7 sénateurs ainsi que de nombreux membres suppléants, a réussi à mettre en place un accord pour que les administrations encouragent “l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement”. Celui-ci fait débat.