Jusqu’à dimanche soir, le projet de loi sur le numérique était ouvert à la participation. Plus de 20.000 Français ont fait part de leurs suggestions pour amender le texte législatif. La synthèse de cette consultation sera présentée fin octobre par le gouvernement.

Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée dimanche 18 octobre. Les internautes se sont plutôt bien prêtés au jeu, puisqu’ils ont soumis plusieurs centaines de propositions (plus ou moins pertinentes…) au gouvernement – qui aura bien entendu le dernier mot. Next INpact vous propose un petit passage en revue.

La concertation publique autour du projet de loi pour une République numérique vient de s’achever. Plus de 8 500 contributions et 147 710 votes ont été effectués autour de ses 30 articles. La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, recevra cette semaine quatre auteurs des contributions ayant suscité le plus d’intérêt.

La consultation publique pour le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire a recueilli 147710 votes et 8501 contributions argumentées de la part de 21 330 personnes. Cette participation démontre une plus grande maturité qu’attendue des citoyens sur des sujets souvent avancés comme trop techniques. Une leçon pour Emmanuel Macron - qui prépare sa propre loi numérique - et l’Europe, qui affinent directives et réglements?

Le projet de consultation collaborative autour de la loi Numérique prend fin: après un mois d’activité sur la plateforme République Numérique, le projet de loi va maintenant reprendre le chemin du parlement où le texte doit être examiné début 2016. Tour d’horizon des contributions et quid de la suite?

La légende veut que ce soit en souhaitant modifier le pilote d’une imprimante Xerox récalcitrante et en découvrant qu’il n’avait pas accès au code source que l’informaticien américain Richard Stallman ait eu, en 1980, le déclic qui le pousserait à initier le mouvement du «logiciel libre»: celui que chacun peut librement utiliser, étudier, modifier et partager - ce qui implique l’ouverture du code.

C’est fini! Après une vingtaine de jours de débat, le projet de loi numérique ferme ses portes au public ce dimanche, à minuit!

La consultation en ligne sur le projet de loi «pour la République numérique», qui a mobilisé plus de 20 000 contributeurs, se termine ce dimanche à minuit. Les propositions des internautes seront arbitrées cette semaine.

Régulation. Les pratiques numériques ont fait émerger de nouvelles ressources partagées. Leur reconnaissance est l’un des enjeux du projet de loi Lemaire.

De Wikipédia aux logiciels libres, des Creative Commons à l’Open Access, l’informatique et Internet ont fait émerger de nouveaux «biens communs». Quelle place leur donner? La question est au cœur du débat sur le projet de loi numérique.