Pour éviter qu’un agent des services de renseignement ne s’adresse à la presse pour dénoncer des activités illégales de l’Etat, le Conseil d’Etat propose de créer un droit d’alerte à n’exercer qu’auprès… de l’Etat.

Plusieurs sites et services vont faire semblant de mettre longtemps à charger, mercredi, pour alerter leurs utilisateurs sur les menaces pesant sur la neutralité du Net.

Ce matin à Paris, lors de la conférence Cybercercle organisée par Défense et Stratégie, Guillaume Poupard, numéro un de l’ANSSI, a exprimé ses «réserves» sur les mécanismes techniques du blocage. Une mesure qu’entend justement mettre en œuvre le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur le terrorisme, discuté la semaine prochaine à l’Assemblée.

Quand la France va-t-elle modifier sa loi sur l’open-data? La directive européenne sur les données publiques (PSI) doit être transposée dans le droit français d’ici à juillet 2015. Le 10 septembre, la commission des finances a rejeté l’article prévoyant la transposition de cette directive par cet ordonnance.

Un Estonien et un Allemand. Jean-Claude Juncker a choisi deux hommes pour donner chair à la politique numérique de la Commission européenne: Andrus Ansip pour le marché unique numérique, et Günther Oettinger pour l’économie et la société numériques.

Le Conseil d’Etat publie ce mardi une étude sur les droits fondamentaux, qui aborde notamment la protection des données personnelles, la neutralité du Net et le droit des hébergeurs. Entretien avec les auteurs, Maryvonne de Saint-Pulgent et Laurent Cytermann.

La Commission européenne a lancé une vaste consultation sur la réforme du copyright qui a recueilli 9 500 contributions d’utilisateurs et de consommateurs… Et personne n’est d’accord.

Le Conseil d’Etat suggère au Gouvernement de confier au CSA le droit d’imposer des inflexions aux algorithmes de services en ligne, pour que des contenus français et européens soient recommandés plus souvent.

Le Conseil d’Etat présente, mardi 9 septembre, son étude annuelle, consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. C’est loin d’être le premier rapport que l’administration produit à propos du numérique. Mais l’étude annuelle de la plus haute juridiction administrative française, qui fait généralement référence, est toujours étudiée de près par les professionnels du droit et les milieux du domaine concerné.

Le Conseil d’Etat prétend vouloir consacrer dans la loi le principe de la neutralité du net, mais pas sans prévoir dans la loi toutes les exceptions que réclament les opérateurs télécoms.

Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer.

La Gendarmerie nationale, qui est responsable de la sécurité dans les zones rurales et les banlieues dans la France et ses territoires – l’équivalent en quelque sorte de la Sureté du Québec – a réalisé au cours des années 2000 un projet de grande envergure: la migration de dizaines de milliers de postes de travail au moyen de logiciels libres.