Tribunaux d’arbitrage: la France présente ses propositions à Bruxelles
La France parviendra-t-elle à ménager la chèvre et le chou? Après plusieurs mois de réflexions et de consultation, le gouvernement a transmis mardi 2 juin à la Commission européenne ses propositions de réforme du mécanisme d’arbitrage privé controversé ISDS (acronyme de Investor-State Dispute Settlement) qui plombe les négociations du traité transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis.
RGI v2: la guerre de religion Microsoft – Open Source ravivée
La DSI de l’Etat élabore un nouveau référentiel de formats informatiques, faisant l’impasse sur OpenXML de Microsoft Office. L’Afdel monte au créneau pour dénoncer une position «dogmatique».
La Disic veut améliorer la politique publique du logiciel libre, les éditeurs propriétaires grincent
La Direction interministérielle des SI de l’État souhaite avancer dans la voie tracée depuis 2012, entre autres en permettant à des agents de contribuer à du logiciel libre sur leur temps de travail. Chez les éditeurs de logiciels propriétaires, on “s’insurge”.
Jean Zay, un défenseur du domaine public au Panthéon
Entré au Panthéon ce mercredi pour ses faits de résistance pendant la seconde guerre mondiale, Jean Zay avait proposé, lorsqu’il était ministre de l’éducation et des beaux arts, une loi sur le droit d’auteur qui aurait permis d’enrichir plus rapidement le domaine public et les auteurs, au seul détriment des éditeurs. La guerre aura enterré son idée.
Adblock Plus remporte une victoire judiciaire en Allemagne
Un tribunal de Munich a jugé que le bloqueur de publicité n’était pas une entrave à la concurrence.
Informatique: les éditeurs américains mis à l’écart par l’administration
Plusieurs démarches de l’administration excluent les éditeurs étrangers de logiciels, en particulier Microsoft.
Loi Création: Fleur Pellerin ne veut pas de définition positive du domaine public
À deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais.
Loi Création: la transparence des flux Copie Privée a sauté
i relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (PDF) a été révélé le 18 mai dernier par le Conseil économique et social. Nous reviendrons en détail sur certaines de ses dispositions, mais l’une manque déjà à l’appel: celle relative à la transparence de l’utilisation de la redevance pour copie privée. Explications.
Traité transatlantique: feu vert partiel du Parlement européen
L’accord de libre-échange en cours de négociation entre Européens et Américains a été approuvé en commission. Un dixième round est prévu dans le courant du mois de juillet.
"Alerte enlèvement" - Mandriva a disparu...
La société française Mandriva, qui éditait la distribution Linux éponyme, serait en train de fermer ses portes. Le site est actuellement hors ligne et selon societe.com, l’entreprise est en liquidation.