La Commission nationale informatique et libertés revient sur l’article 13 de la loi de programmation militaire qui vient d’être promulguée par le gouvernement.

La loi de programmation militaire a été publiée le 19 décembre au Journal officiel, coupant court au projet de recours de parlementaires qui contestent un de ses articles prévoyant un large accès de la puissance publique aux données sur internet.

La Ville de Montréal, qui procédera prochainement à l’analyse de ses besoins bureautiques, ne ferme pas la porte à l’utilisation des logiciels libres, logiciels dont l’utilisation, la modification et la diffusion sont permises sans restriction.

Plusieurs députés UMP souhaitaient une saisine du Conseil constitutionnel à propos d’une disposition contestée de la loi de programmation militaire. Les «sages» ne se pencheront finalement pas sur le texte, promulgué ce jeudi.

(L’assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité une résolution nommée “Le droit à la vie privée à l’ère digitale”) The UN General Assembly has unanimously adopted a resolution called “The right to privacy in the digital age,” introduced by Germany and Brazil. The resolution sets the stage for the adoption of broader privacy protection in UN treaties and resolution. The Electronic Frontier Foundation has written a set of (excellent) “People’s Principles” (sign on here) for future work on digital privacy in the world.

PC INpact dévoile en exclusivité le contenu de la saisine UMP/UDI visant la loi de programmation militaire. «Cet article méconnaît en effet plusieurs principes constitutionnels» expliquent les auteurs de la saisine. «Il est bien sûr nécessaire de donner les moyens aux services de renseignement de lutter efficacement contre le terrorisme. Mais cette nécessité, parce qu’elle implique des techniques attentatoires aux libertés individuelles, doit être proportionnée et encadrée» tempèrent-ils.

Après le calendrier de l’Avent du domaine public, voici le calendrier 2014 du libre partage. Proposé par Framasoft, il est illustré par quelques comic strips de la dessinatrice américaine Nina Paley sur le thème de la propriété intellectuelle et du partage.

L’Open Source et la sécurité informatique font partie des priorités politiques du nouveau gouvernement allemand. La coalition formée en début de semaine par le CDU, le CSU et le SPD a signé un accord visant à développer le premier et à renforcer le second.

Depuis que l’administration Obama a affiché sa volonté de s’attaquer à la puissance des patent trolls aux États-Unis, un projet de loi a été mis sur pied et soutenu par des représentants des deux camps. Cependant, maintenant que le texte entre au Sénat, plusieurs voix se font entendre pour faire ralentir la cadence. Explications.

«C’est décidément Noël», se félicite Regards citoyens, association militant pour l’ouverture de l’information publique. Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) a annoncé le 18 décembre et le premier ministre a présenté, le même jour, la nouvelle version de data.gouv.fr, la plateforme gouvernemental de partage des données publiques.

Partisanes de la concurrence et adversaires résolues des cartels et des monopoles, les institutions européennes sont pourtant liées par des contrats opaques au géant américain du logiciel. Le passage à des logiciels “open source”, qu’elles encouragent pourtant, serait trop compliqué et trop coûteux. Extraits.

Dans le département de l’Isère, le préfet est intervenu pour sensibiliser les acteurs du secteur public au respect des règles de concurrence en matière de marchés publics. Il a tenu plus particulièrement à attirer l’attention des institutionnels de son département sur les récriminations faites par l’association régionale représentant les professionnels du logiciel libre (PLOSS Rhône-Alpes).