La loi de programmation militaire passe aujourd’hui devant les députés. Elle pourrait faciliter la cybersurveillance, avec des conséquences inquiétantes pour la vie privée.

Réagissant aux constats de discriminations répétées de l’association PLOSS Rhône-Alpes, le préfet de l’Isère écrit aux maires et autres décideurs publics pour rappeler le droit en la matière et l’importance du logiciel libre.

Le 21 novembre, Mediapart révélait comment un hacker avait piraté les mails de plusieurs eurodéputés et assistants parlementaires pour montrer les failles dans la sécurité informatique du Parlement européen. Deux assistantes parlementaires visées par ce piratage écrivent aujourd’hui une lettre au hacker.

En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué. On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d’Etalab, et la licence ODbL. Le choix s’opère surtout en fonction de l’orientation politique et sociétale donnée à l’ouverture des données publiques.

Le piratage du courrier électronique de parlementaires européens en pleine négociation sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, pose la question de la souveraineté technologique.

Le bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré jeudi la proposition de loi d’Isabelle Attard sur la consécration d’un domaine public, remis au coeur du droit d’auteur.

Le filtrage administratif organisé par l’article 1 de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel vient de subir de lourdes critiques par le Conseil National du Numérique qui s’est autosaisi à la demande de la députée UMP Laure de la Raudière.

Suite aux révélations de Mediapart, le Parlement européen enquête sur le piratage de son service de messagerie interne. De son côté, l’association April souhaite que cet incident soit l’occasion pour l’Europe de repenser certains choix technologiques.

Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet.

L’April tempête contre les sénateurs français qui ont adopté, sans débat, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur le brevet unitaire, dénoncé comme une porte ouverte aux brevets logiciels.

Le gouvernement était opposé à l’amendement d’Isabelle Attard, proposant d’exercer une TVA plus forte sur la vente de licences de lecture, contrairement aux ventes réelles d’ouvrages numériques. En somme, taxer les systèmes propriétaires, et privilégier les écosystèmes ouverts. Et plus encore, valoriser l’absence de verrous numériques. L’organisation SavoisCom1 revient sur cet épisode législatif, assez lamentable.

Les données personnelles et des dizaines de milliers de mails d élus européens peuvent être accessibles en raison d une faille de sécurité majeure, indique jeudi le site «Mediapart».