Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon sera examiné ajourd’hui en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le député Lionel Tardy insiste pour que le consommateur soit clairement informé de la présence de DRM lorsqu’il acquiert un contenu culturel.

Le contrat de location de la batterie des Renault ZOE prévoirait que le constructeur puisse retirer le droit à recharger la batterie, en cas de défaut de paiement ou de résiliation. Un contrôle que Renault se défend de pouvoir exercer en pratique.

La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV.

La proposition de loi sur la contrefaçon, discutée au Sénat le 20 décembre, va accentuer les peines en matière de contrefaçon. Cependant, Hélène Lipietz et les membres du Groupe écologiste ont déposé un amendement en faveur du logiciel libre. Leur texte veut ainsi punir de la même peine ceux qui limitent les « droits associés » à ce type de licence.

Comme un rappel à l’ordre, Frédéric Périssat, préfet de l’Isère, a adressé une circulaire aux administrations locales de la région, leur rappelant les règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les invitant à respecter «les principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique». En cause la mention dans les appels d’offres de marques, brevets ou technologies types qui écartent encore trop les logiciels libres des décisions d’achat des administrations - du moins dans cette région.

La NSA a bien demandé à Linus Torvalds s’il était possible d’introduire au moins une porte dérobée au sein de Linux. Alors même que le père du noyau avait donné une réponse ambiguë il y a plus d’un mois, son père, député européen a répondu de manière beaucoup plus claire.

L’Assemblée nationale a changé d’avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l’hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier.

C’est l’histoire d’un amendement qui aura été adopté un jour… Contre toute attente, l’Assemblée nationale avait adopté le 14 novembre un amendement du groupe écologiste sur la fiscalité du livre numérique. Le texte prévoit que le taux de TVA réduit ne s’applique aux livres numériques que si ces derniers sont «ouverts», c’est-à-dire sans DRM ni format fermé.

Adopté contre l’avis du gouvernement, l’amendement EELV n’appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n’aura vécu qu’une journée, supprimé par le vote des députés PS.

Le groupe des écologistes avait déposé un premier amendement visant à réserver la TVA à taux réduit aux seuls eBooks sans verrou numérique. Le texte avait été retiré avant le début des débats, mais le même parti avait sous le coude un autre amendement identique. Surprise! Contre l’avis du gouvernement et de la commission, ce texte a finalement été adopté par les députés.

Séduisantes sur le plan éthique, ces initiatives restent pour l’instant confinées à une sphère technophile avertie.

Plus de 700 internautes travaillent à dessiner une carte libre et détaillée des villes touchées par le typhon Haiyan, pour faciliter l’intervention de l’aide humanitaire.