Le Conseil d’Etat publie ce mardi une étude sur les droits fondamentaux, qui aborde notamment la protection des données personnelles, la neutralité du Net et le droit des hébergeurs. Entretien avec les auteurs, Maryvonne de Saint-Pulgent et Laurent Cytermann.

La Commission européenne a lancé une vaste consultation sur la réforme du copyright qui a recueilli 9 500 contributions d’utilisateurs et de consommateurs… Et personne n’est d’accord.

Le Conseil d’Etat suggère au Gouvernement de confier au CSA le droit d’imposer des inflexions aux algorithmes de services en ligne, pour que des contenus français et européens soient recommandés plus souvent.

Le Conseil d’Etat présente, mardi 9 septembre, son étude annuelle, consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. C’est loin d’être le premier rapport que l’administration produit à propos du numérique. Mais l’étude annuelle de la plus haute juridiction administrative française, qui fait généralement référence, est toujours étudiée de près par les professionnels du droit et les milieux du domaine concerné.

Le Conseil d’Etat prétend vouloir consacrer dans la loi le principe de la neutralité du net, mais pas sans prévoir dans la loi toutes les exceptions que réclament les opérateurs télécoms.

Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer.

La Gendarmerie nationale, qui est responsable de la sécurité dans les zones rurales et les banlieues dans la France et ses territoires – l’équivalent en quelque sorte de la Sureté du Québec – a réalisé au cours des années 2000 un projet de grande envergure: la migration de dizaines de milliers de postes de travail au moyen de logiciels libres.

Les médias s’intéressent depuis peu au mouvement du biohacking, qui consiste à mettre le maximum de moyen en oeuvre pour démocratiser les technologies qui sont le plus souvent bloquées et réservées à une élite. Se faisant, le mouvement permet à toute une communauté de penser de nouvelles façons d’utiliser des technologies pour des résultats parfois plus pratiques.

Depuis le milieu des années 1980, les méthodes de collaboration dans la création de logiciels libres montraient que l’innovation devait être collective pour être assimilée et partagée par le plus grand nombre. La philosophie du Libre s’opposait à la nucléarisation sociale et proposait un modèle où, par la mise en réseau, le bien-être social pouvait émerger de la contribution volontaire de tous adhérant à des objectifs communs d’améliorations logicielles, techniques, sociales.

Alors que le gouvernement a promis mercredi que le projet de loi relatif au numérique porté par Axelle Lemaire serait présenté l’année prochaine devant le Parlement, la grande concertation préalable à l’élaboration de ce texte s’approche à grands pas. Le Conseil national du numérique vient ainsi de dévoiler les premiers grands thèmes de cette consultation nationale, ainsi que quelques précisions concernant cette opération qui devrait débuter avant la fin du mois.