Poussée par les arrêt passés ou futurs du support de systèmes d’exploitation propriétaires, la Corée du Sud a décidé de se libérer de sa dépendance en faisant passer le secteur public au logiciel libre.

L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement du groupe EELV proposant une TVA majorée pour les livres électroniques utilisant des verrous numériques (DRM). Un précédent amendement, déposé l’an dernier, avait connu le même sort.

Certains savaient qu’il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l’amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait pas «dans un format de données ouvert».

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés.

Après son échec à faire obstacle à la délégation de nouveaux noms de domaine en .vin et .wine, la France a déclaré jeudi la guerre à l’ICANN, en jugeant qu’elle n’était “plus l’enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l’Internet”.

(En Europe la clause “en tant que tel” a permis aux brevets logiciels de prendre pied. Aux États-Unis l’attitude dominante est de pouvoir tout breveter s’il “utilise un ordinateur”. Enfin, la cour suprême s’est intéressée au problème) I’ve written a number of times about the curse of the “as such” clause in Article 52 of the European Patent Convention, which has allowed software patents to creep in to Europe by the backdoor.

Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) se tiendront du 5 au 11 juillet 2014 à Montpellier.

À l’Assemblée nationale, un amendement propose d’ajuster le taux de TVA des livres électroniques en fonction de la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM). Cet amendement, rejeté une première fois l’année dernière, fait son retour à l’occasion du projet de loi de finances rectificative. Les internautes sont invités à se mobiliser.

Le décret encadrant la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) sera examiné sous peu par la section du contentieux au Conseil d’État. Surprise, c’est Mireille Imbert-Quaretta qui a été nommée rapporteure du texte, la magistrate qui préside également la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi.

Les téléphones d’aujourd’hui ressemblent davantage à des ordinateurs: la capacité de stockage et la connexion à Internet des smartphones en ont fait les dépositaires d’une grande partie de notre intimité.