Ancien conseiller de l’ancienne ministre de culture Christine Albanel, recruté il y a un an par SFR, Olivier Henrard a été désigné par Aurélie Filippetti pour représenter les opérateurs télécoms au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui doit étudier plusieurs sujets en lien avec les droits d’auteur dans l’univers numérique.

La requête de Red Hat vise à considérer l’affaire Alice Corp. contre CLS Bank dans le contexte des logiciels Open Source. L’éditeur de logiciels Open Source a déposé cette requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis à la laquelle elle demande d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels.

En Amérique du Nord, un concurrent de Nespresso a décidé d’ajouter un DRM à ses cafetières, pour qu’elles n’acceptent que les capsules officielles.

Autant il est impossible d’imposer un logiciel propriétaire dans un appel d’offres, autant cela ne pose pas de problème pour un logiciel libre qui peut être intégré par qui le souhaite. Le Conseil d’Etat a donné raison à une structure publique qui avait fait le choix explicite a priori d’un logiciel libre.

Le parlement européen s’est prononcé jeudi en faveur de la «neutralité du Net», qui garantit l’accès légal et sans discrimination à InterNet pour tous les citoyens.

La nomination d’Olivier Schrameck à la présidence du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) n’est pas anodine. Cette élection annoncée aujourd’hui par le CSA, qu’il préside, permettra de mieux distiller encore les préconisations du rapport Lescure.

Edward Snowden a dessillé les yeux de la planète! La tentaculaire surveillance mondiale de la NSA a rendu notre monde transparent pour l’État américain. Décryptage.

Bouquet de brèves: une revue de web avec les logiciels libres, brique essentielle pour lutter contre la surveillance orwellienne des NSA du monde, curieuses tentatives de censure dans l’article de Wikipédia sur Mathieu Gallet, et leçons d’informatique libre.

Depuis quelques années, la présence du logiciel libre s’impose dans le paysage médiatique québécois. En effet, plusieurs événements consécutifs lui ont progressivement conféré une place de choix dans nos quotidiens.

Le Conseil Constitutionnel a validé la Constitutionnalité de la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais dans leurs commentaires, les Sages laissent passer un point particulièrement épineux, concernant le défaut d’exploitation des oeuvres imprimées. La décision semble en effet accepter, de bonne grâce, que l’éditeur soit pris en flagrant délit de non-commercialisation d’une oeuvre. Et ce, alors qu’il est censé, contractuellement, en assurer l’exploitation. Ce n’est pourtant pas le seul point qui pose problème…