France’s higher education institutes must offer their digital services and learning resource materials primarily as free software, the country’s parliament decided Tuesday afternoon. A new law on higher education and research comes with an article giving priority to free software.

Le parlement français vient d’inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l’adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

L’impact des technologies de l’information sur l’ensemble des activités humaines est tel que désormais, on peut raisonnablement prétendre que la société – et même le monde – est devenue numérique. Fruit de l’utopie des inventeurs d’Internet, du Web, des logiciels libres et open source, des modèles économiques alternatifs et autres avatars en ce domaine, cette évolution de la société s’est produite essentiellement à côté des structures classiques de gouvernance. Des réseaux de savoir, d’expression et d’information se sont constitués parallèlement aux hiérarchies de pouvoir.

Les tenants du logiciel libre tiennent leur revanche. Alors que le 4 juin les députés avaient refusé de favoriser le recours au logiciel libre à l’école dans le cadre du projet de loi de Refondation de l’Ecole de la République, ils viennent de prendre une position inverse, un mois plus tard. Le vote en dernière lecture par l’Assemblée nationale ce 9 juillet de la loi sur l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) donne cette fois la priorité au logiciel libre.

Ce 9 juillet, le parlement français a adopté le texte de loi portant sur l’enseignement supérieur et la recherche et avec un amendement donnant la priorité aux logiciels libres dans le secteur. Une première.

Le résultat du projet de loi de Geneviève Fioraso.

Die französische Nationalversammlung hat am Dienstag einen Gesetzentwurf verabschiedet, wonach im Hochschul- und Forschungssektor hauptsächlich Open Source verwendet werden soll. Die Initiative enthält kurz und knapp die Bestimmung für diesen Sektor: “Freie Software wird bevorzugt eingesetzt.” Der Senat hatte den Vorstoß bereits Anfang Juli abgesegnet. Nach der Zustimmung des Parlaments fehlt nur noch die Unterschrift des französischen Präsidenten François Hollande, damit das Gesetz in Kraft treten kann.

Avec la loi Fioraso, le Parlement a validé une loi historique pour toute la communauté du Libre française. Pour la première fois, un texte légal donne la priorité à l’usage des logiciels libres.

El Parlamento francés confirma que el software libre tendrá prioridad en la educación. Esta nueva ley parte del éxito en la votación del pasado día 3 de julio por el que se cuestionaba el asunto de la utilización de software libre en los sistemas informáticos de orden público del sector educativo.

La loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche a été définitivement adoptée. Elle indique que les logiciels libres doivent être utilisés “en priorité”. L’écosystème de l’Open Source jubile.