Exclusif : La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le sujet de la vente liée. L’annonce de cet arrêt dans nos colonnes, avait servi au député Lionel Tardy pour le retrait de plusieurs amendements lors du projet de loi Conso. Cependant, la décision de principe est une décision a minima. Plutôt que de purger cette problématique, elle se concentre sur l’information du consommateur. La cassation étant intégrale, la Cour d’Appel devra cependant rejuger ce dossier opposant UFC à Darty.

La Cour de cassation a rappelé, jeudi 6 octobre, qu’un vendeur se doit de communiquer au client les informations relatives aux caractéristiques principales d’un ordinateur équipé de logiciels d’exploitation et d’applications. Cette décision, rendue dans une affaire opposant l’UFC-Que Choisir à Darty, intervient alors que le projet de loi consommation est actuellement en lecture à l’Assemblée nationale et que la problématique de la vente liée y est débattue.

A l’occasion d’un arrêt du 30 septembre 2011, les magistrats du Palais-Royal précisent la liberté que détient le pouvoir adjudicateur dans la définition préalable de ses besoins. En l’occurrence, il s’agissait de savoir si une collectivité peut imposer aux candidats l’utilisation d’un logiciel libre déterminé.

Le catalogue de la FSF recense 6500 logiciels libres et open sources

Il y a tout juste un an, un séisme s’est produit autour d’OpenOffice. Une partie des développeurs de la suite bureautique Open Source décida de prendre son indépendance avec la création de « The Documentation Foundation » et avec elle la suite LibreOffice. Le but est avant tout d’assurer un développement entièrement communautaire.

L’Assemblée nationale devrait examiner ce soir une série d’amendements concernant la vente liée PC et OS. Dans le lot, un amendement 432 rectifié, déposé par le rapporteur Fasquelle et Lionel Tardy, veut obliger les vendeurs d’ordinateurs à informer le consommateur « de la faculté ou non de renoncer, après achat, à la licence de ce logiciel, et, si cette faculté lui est offerte, des modalités et du montant du remboursement prévu par le fabricant ».

Présentation des premiers ateliers informatiques de la rentrée, organisée par « Les petits débrouillards ».

Promulguer le libre accès à l’information comme droit constitutionnel, promouvoir l’autorégulation afin d’éviter l’interférence de l’Etat et encourager l’open source pour éviter les monopoles. Telles sont les grandes lignes de la réforme nécessaire pour abolir la censure du net. C’est le brouillon de l’atelier stratégique organisé par le TMG de l’IFEX.

Organisées par l’Association des professionnels de l’open source (Tunisie) et la Fédération de l’industrie du logiciel libre (France), les rencontres franco-tunisiennes du logiciel libre ont été ouvertes le 29 septembre 2011 à Tunis.

Et s’engage à payer des redevances à Microsoft pour chaque dispositif Android vendu

Le géant de Mountain View a vivement réagi à l’annonce d’un nouvel accord de licence conclu avec Samsung pour l’utilisation d’Android dans ses tablettes et smartphones. Un frein à l’innovation selon Google

(Amemdement au projet de loi Français pour renforcer les droits des consommateurs) Amendments to France’s draft law on ‘reinforcing consumers’ rights, protection and information’ have been proposed with the purpose of putting an end to bundled hardware/software sales, the French advocacy organisation for free software and open standards APRIL announced on 27 September 2011.