On se souviendra qu’en juin 2010, la Cour supérieure du Québec a donné raison à la firme de services-conseils en technologies ouvertes Savoir-faire Linux, selon qui la Régie des rentes du Québec (RRQ) avait agi illégalement en procédant, en 2008, à une migration de plateformes et à une acquisition de licences sans appel d’offres. Un peu plus de douze mois après la prononciation de ce jugement notable, quels constats peut-on faire?

L’ARU2L, Association (castonétoise) rouergate des utilisateurs de logiciels libres, sera présente au Cap festival, les 20 et 21 août, pour fournir un stand « Cyber-Internet libre et gratuit » aux festivaliers, et leur permettre de se familiariser avec le monde du Libre.

La Fondation Linux et le groupe communautaire FOSSBazaar ont publié un standard d’échange des données liées aux licences logicielles. Il doit permettre de faciliter l’échange de données, et donc le suivi des licences attachées aux logiciels en circulation. Une initiative louable… et qui a des chances de fonctionner si les éditeurs de logiciels propriétaires acceptent de jouer le jeu.

Google vient d’annoncer le rachat de Motorola Mobility pour un montant total de 12,5 milliards de dollars. Les actionnaires voient ainsi leurs parts valorisées de 63 % par rapport à leur cote de vendredi.

Ce texte est signé de Jamie Love, directeur général de Knowledge Ecology International, une ONG spécialisée dans les effets de la propriété intellectuelle sur les politiques de santé, d’environnement ou d’innovation. Publié à l’origine sur le Huffington Post, il est traduit en français par Florent Latrive, avec l’autorisation de son auteur. Il est sous licence Creative Commons.

L’Hadopi a lancé un appel d’offres pour identifier les raisons pour lesquelles les internautes consomment peu de biens culturels sur Internet, et identifier les leviers qui permettraient de muscler la consommation légale.

Afin d’éviter les condamnations pour vente liée, les constructeurs ont mis en place des procédures de remboursement des licences refusées par leurs clients. Le hic est que ces démarches sont parfois complexes. La juridiction de proximité des Sables d’Olonne (*) vient ainsi de déclarer abusives plusieurs clauses de la procédure organisée par Samsung.

Google vient d’annoncer le rachat de la société Motorola pour muscler son système d’exploitation Android, ses parts de marché dans le mobile et acquérir les brevets de la société…

Décidé à contrer Apple,Google entreprend un écart périlleux pour mettre la main sur Motorola. De partenaire privilégié de Samsung, LG, HTC et consorts avec le système Android, la société se transforme en concurrent direct. Autant dire que la ligne sera étroite pour réaliser le sans faute avec la quarantaine de sociétés ayant signé un accord de licence avec elle. Alors, quelle peut donc être la motivation de Google ? Le portefeuille de brevets détenu par Motorola ou le besoin de lutter à armes égales avec Apple ?

Suite et fin d’ “Une histoire d’hébergeurs”, par le juriste Benoit Tabaka, qui revient sur la création du concept de “contenu manifestement illicite”, en s’interrogeant sur ses effets réels, notamment sur la préservation de la liberté d’expression.