Les promoteurs de ces logiciels utilisables librement et sans restriction, modèles de plus en plus répandus, sont à Bordeaux.

Annoncée il y a un an, la création de tribunaux spécialisés en région pour traiter les milliers de dossiers d’amendes ou de suspension d’accès à Internet des abonnés avertis par l’Hadopi n’est plus à l’ordre du jour, a-t-on appris aujourd’hui.

États-Unis - Les mails envoyés par les autorités aux internautes soupçonnés de piratage semble ne pas avoir d’impact. Le trafic P2P poursuit en effet sur sa lancée de manière stable. C’est du moins le cas aux États-Unis.

En Moldavie, les logiciels piratés sont partout. Même dans les écoles et les universités, les ordinateurs sont chargés illégalement. Une pratique courante dans les pays de la CEI, explique Ziarul de Garda.

La ville de Berga, en Catalogne, a inauguré le 3 juillet une rue “Programari lliure” (logiciel libre en catalan) en présence de Richard Stallman.

C’était inattendu. Après l’adoption il y a un mois du rapport Gallo par la commission des affaires juridiques du Parlement Européen, l’ensemble des eurodéputés étaient appelés à entériner l’adoption du texte ce jeudi 8 juillet en séance plénière. Mais les partisans d’une vision ultra-protectrice et conservatrice du droit d’auteur sur Internet devront encore patienter.

Alors qu’il avait recueilli 2,06 % des voix en 2009, le Parti Pirate n’a obtenu dimanche que 0.66 % des suffrages lors de l’élection législative partielle des Yvelines.

Nous ne sommes pas du tout familiers du droit norvégien et encore moins de son système judiciaire, donc peut-être le processus est-il perçu comme totalement légitime et courant au pays nordique. Toujours est-il qu’il est curieux d’apprendre par Torrentfreak que la Cour Suprême de Norvège vient de contraindre un fournisseur d’accès à Internet à révéler à un ayant droit l’identité d’un abonné connu par son adresse IP, après une procédure restée totalement secrète depuis le jugement en première instance.

Une certaine tension est apparue lors d’une réunion autour de l’ACTA entre les négociateurs du traité et les représentants de la société civile. À l’origine de l’accrochage, un débat autour de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet dans la lutte contre la contrefaçon. Pour certains, le texte va transformer les FAI en milice privée au service du droit d’auteur. Une idée vivement contestée par les promoteurs de l’ACTA.

Incroyablement coûteuses, juridiquement très fragiles, la riposte graduée et l’Hadopi n’auront sans doute aucun effet sur le piratage. Elles vont en revanche contribuer à creuser plus encore le déficit public, et les ressources des ayants droit. Il est encore temps de mettre fin à cette ligne Maginot qui sera rapidement contournée par les internautes.