La Commission européenne a adopté mardi un rapport relatif à l’épineux dossier de la neutralité du Net. S’il réaffirme des impératifs de transparence vis à vis du consommateur, ou la nécessité de conserver un accès à Internet non discriminant, il laisse le champ libre aux états membre d’appliquer à leur guise les directives du paquet télécoms, et réserve à l’exécutif européen la possibilité de se pencher à nouveau sur la question ultérieurement. Une réponse bien trop timide ?

[…] « Il est tout simplement incroyable que le juge fasse primer l’intérêt de multinationales sur les droits des consommateurs. Le code de la consommation est là pour protéger les consommateurs des pratiques abusives des professionnels. Voilà plus de dix ans qu’il est violé par la vente liée, il serait temps de le faire appliquer », s’insurge Alix Cazenave, chargée des affaires publiques à l’April.

Publiée par le Lundi 30 Novembre 2009 BRÈVE FAI Envoyer par mail Commenter Icone Flux Rss Icone partage sur Facebook Icone partage sur VIADEO Icone partage sur LinkedIn Icone partage sur Myspace Icone partage sur Twitter

Ils sont venus nombreux jeudi soir au Fouquet’s pour assister à la présentation de La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif édité par In Libro Veritas regroupant les écrits d’une quarantaine d’auteurs impliqués, à un niveau ou à un autre, dans les questions relatives au droit d’auteur, à la culture et à Internet.

Dans un communiqué, l’Elysée indique que le chef de l’Etat « se réjouit » de la prochaine entrée en vigueur de cette nouvelle loi qui vient compléter la loi Création et Internet du 12 juin 2009. […] Tous ne partagent pas cet enthousiasme. « Le Conseil Constitutionnel valide donc les mouchards filtrants, les atteintes aux droits de la défense et le flou juridique qui règne autour de la “négligence caractérisée” », estime pour sa part l’April, qui promeut les intérêts du logiciel libre.

Du côté des anti-Hadopi, on a des arguments, mais on a aussi un certain sens de l’humour. C’est en effet au Fouquet’s, célèbre restaurant des Champs-Elysées parisiens que quarante personnalités des mondes politique, artistique, médiatique ou associatif ont donné rendez-vous à la presse et aux internautes le 29 octobre prochain, afin de présenter La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif qui veut dénoncer les errements de la loi Hadopi et proposer des solutions concrètes de substitution tenant compte des bouleversements induits par l’essor du numérique.

Quatre ans après l’adoption de la loi fixant les conditions de déploiement d’un référentiel d’accessibilité destiné aux sites Internet de l’administration publique, le décret signant son entrée en vigueur a été publié dans l’édition du Journal Officiel datée du 16 mai. Il reste maintenant à définir précisément le champ d’application du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations. […] Très engagée sur la question, ainsi que sur l’épineux dossier du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI), l’April (Association de promotion du logiciel libre), regrette pour sa part que la date de publication du RGAA ne soit pas communiquée, et que le texte « ne précise pas les modalités de contrôle de conformité des sites publics et de sanction ».