Avec ces nouveaux textes, les entreprises sont passibles d’amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel, en cas de violation du Digital Markets Act, et jusqu’à 6 %, en cas de violation du Digital Services Act.

Une pause dans la mise en œuvre de la mégaplateforme de santé s’impose.

Le torchon brûle à la DINUM. A la tête de la direction interministérielle du numérique de l’Etat depuis trois ans, Nadi Bou Hanna s’apprête à quitter ses fonctions, accusé d’un management désastreux.

Le choix de Microsoft Azure pour héberger les données santé du Health Data Hub a été motivé par la volonté d’aller vite. Même si, à long terme, cette solution se révèle plus onéreuse que d’autres alternatives française.

Open Terms Archive, un logiciel libre et collaboratif, et l’outil Scripta Manent permettent de suivre les évolutions des conditions générales d’utilisation (CGU) des principaux fournisseurs de services en ligne.

Si cela fait un peu plus de deux ans que le RGPD est entré en vigueur, la crise sanitaire de la Covid-19 a mis en exergue le fossé entre la théorie et la réalité dans l’enseignement secondaire.

Microsoft pourrait définitivement être écarté du dossier Health Data Hub à la suite de l’invalidation du Privacy Shield.

Les requérants ont mis en avant l’argument Privacy Shield. Microsoft France recentre le débat sur le système des clauses contractuelles types.

Un collectif a déposé un recours en urgence au Conseil d’Etat, qui avait déjà été appelé à trancher une première fois sur le sujet. Les requérants espèrent cette fois-ci faire peser l’invalidité du Privacy Shield.

Inria Academy, c’est le nom du nouveau dispositif de formation continue pour aider les entreprises à utiliser certains logiciels open source.

La plus haute juridiction administrative estime globalement, dans une décision publiée ce vendredi, que le projet de plateforme centralisée des données santé France n’a pas lieu de porter atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Un collectif de personnalités et d’organisations mené par le Conseil national du logiciel libre a déposé un référé-liberté devant le Conseil d’Etat contre le déploiement accéléré du projet Health Data Hub pendant l’état d’urgence sanitaire. Les requérants contestent le fait de mettre la technologie au service de la santé… au détriment des règles de droit.

Et si l’art devenait demain un bien culturel dématérialisé libre d’accès pour tous? Un consortium de musées parisiens met à disposition du grand public ses oeuvres d’art numérisées, librement téléchargeables et réutilisables.