Annoncée il y a un an, la création de tribunaux spécialisés en région pour traiter les milliers de dossiers d’amendes ou de suspension d’accès à Internet des abonnés avertis par l’Hadopi n’est plus à l’ordre du jour, a-t-on appris aujourd’hui.

C’était inattendu. Après l’adoption il y a un mois du rapport Gallo par la commission des affaires juridiques du Parlement Européen, l’ensemble des eurodéputés étaient appelés à entériner l’adoption du texte ce jeudi 8 juillet en séance plénière. Mais les partisans d’une vision ultra-protectrice et conservatrice du droit d’auteur sur Internet devront encore patienter.

Alors qu’il avait recueilli 2,06 % des voix en 2009, le Parti Pirate n’a obtenu dimanche que 0.66 % des suffrages lors de l’élection législative partielle des Yvelines.

Nous ne sommes pas du tout familiers du droit norvégien et encore moins de son système judiciaire, donc peut-être le processus est-il perçu comme totalement légitime et courant au pays nordique. Toujours est-il qu’il est curieux d’apprendre par Torrentfreak que la Cour Suprême de Norvège vient de contraindre un fournisseur d’accès à Internet à révéler à un ayant droit l’identité d’un abonné connu par son adresse IP, après une procédure restée totalement secrète depuis le jugement en première instance.

Incroyablement coûteuses, juridiquement très fragiles, la riposte graduée et l’Hadopi n’auront sans doute aucun effet sur le piratage. Elles vont en revanche contribuer à creuser plus encore le déficit public, et les ressources des ayants droit. Il est encore temps de mettre fin à cette ligne Maginot qui sera rapidement contournée par les internautes.

C’est une démarche qui serait vue en France comme un appel ouvert à la corruption, mais qui paraît naturel dans le paysage démocratique américain où les lobbys agissent avec plus de transparence, ou moins d’hypocrisie. L’ASCAP, la Sacem américaine, demande à ses membres de l’aider à financer des campagnes électorales pour que les vues du “copyright” soient toujours défendues contre celles, croissantes, du copyleft et des licences libres.

Entre la nomination de Christine Albanel à la direction de la communication de France Télécom et le lancement du premier logiciel anti-P2P avant-même l’envoi des premiers e-mails de l’Hadopi, Orange s’est affirmé comme FAI pro-riposte graduée. Une position qui sera difficile à assumer. Il a déjà dû suspendre la commercialisation de son désastreux logiciel de contrôle du téléchargement.

L’IEEE souhaite mettre au point une norme de DRM qui permettrait aux consommateurs de partager, prêter et de même de vendre les oeuvres les oeuvres qu’ils achètent, mais d’une manière qui les oblige à un comportement responsable. […] Sur le papier, c’est bien pensé. En pratique, ça ne fonctionnera probablement jamais. Pour des raisons techniques qui font que tout contenu peut être copié, et qu’aucun DRM n’est infaillible, mais surtout pour des raisons plus fondamentales. Le partage à des inconnus fait partie intégrante de l’univers numérique. Toute initiative qui ne prend pas en compte cette réalité est vouée à l’échec.

[…] Mais Eric Walter nous assure que nous sommes dans l’erreur, et qu’une liste de fonctionnalités pertinentes sera bien publiée, et que seuls les logiciels qui respectent ce cahier des charges à la lettre seront labellisés, comme le prévoit la loi. En revanche, l’Hadopi ne se prononce pas encore sur le calendrier, qui devrait être précisé lors d’une communication à la fin du mois. C’est également la Commission des droits qui décidera si les logiciels labellisés seront les seuls susceptibles de dédouaner l’abonné suspecté de négligence caractérisée.

[…] Les moyens de sécurisation ne sont pas une mince affaire. La loi elle-même prévoit que l’Hadopi doit vérifier “leur efficacité”. Le professeur Riguidel, qui travaille à l’élaboration des fonctionnalités pertinentes que les moyens de sécurisation devront présenter, nous confiait lui-même que c’était là “l’une des missions les plus difficiles” qu’il ait eu à accomplir. Il a pourtant travaillé sur des projets de la plus haute importance, classés secrets défense.

Interrogé par les Inrocks à l’occasion de la sortie de Film Socialisme, Jean-Luc Godard a livré un plaidoyer contre les dérives du droit d’auteur et l’idée-même de propriété intellectuelle. […] “Le droit d’auteur, vraiment c’est pas possible. Un auteur n’a aucun droit. Je n’ai aucun droit. Je n’ai que des devoirs”, explique-t-il. “Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n’y a pas de propriété intellectuelle.”

Diaspora, le projet d’un réseau social libre, open-source et décentralisé à la manière des logiciels de P2P, a réuni en deux semaines plus de 125.000 dollars de dons, et continue pendant encore près de vingt jours à lever des fonds. L’objectif de 10.000 dollars réunis d’ici la fin du mois est pulvérisé, assurant déjà que le projet ne sera pas qu’une simple promesse laissée dans un tiroir.