La liste des membres du collège et de la commission de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été publiée samedi au Journal Officiel. On connaît aussi l’équipe experte qui sera chargée de lutter contre les pirates, composée notamment de Frank Riester, Michel Thiollière, Jacques Toubon, ou Jean Berbineau. Détails.

On se souvient que NRK, la chaîne de télévision publique norvégienne, avait mis en place un tracker BitTorrent pour faciliter la distribution de ses programmes par les internautes, sans DRM. Ce mois-ci, NRK a été plus loin encore en proposant 7 heures et demi de vidéos haute-définition sous licence Creative Commons. La chaîne a ainsi mis à disposition l’intégralité de ce qu’a filmé une caméra Sony 700 en XDCAM HD 1080 50i placée à la tête d’un train, dans un voyage entre Bergen à l’ouest du pays et la capitale Oslo.

Le député UMP François Loos a demandé au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de “clarifier au plus vite” la nature exacte des obligations de sécurisation dont devront s’acquitter les abonnés à Internet pour éviter de se trouver en violation du délit de “négligence caractérisée” instauré par la loi Hadopi 2.

C’est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l’Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d’organisations et d’industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n’ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d’importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

[…] Jamais cependant Elinor Ostrom ne défend dans ses travaux la suppression de toute propriété, qui serait une hérésie économique. Elle met en avant une sorte de co-gestion au bénéfice du plus grand nombre. En somme, elle défend la co-propriété des biens communs lorsqu’ils peuvent bénéficier au plus grand nombre, mais prévient qu’une telle co-propriété a besoin pour être efficace de règlements de co-propriétaires qui soient respectés. Ce qui est le rôle des licences libres de type Creative Commons ou GPL, que les tribunaux font désormais respecter.

L’association de défense du logiciel libre April a dénoncé mercredi un “acharnement aveugle” du gouvernement contre le logiciel libre. Elle estime que le rapporteur Frank Riester et le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand nient les contenus sous licences libres et les logiciels libres, et “persistent dans la discrimination en soutenant une vision profondément propriétaire des ressources numériques”.

Ancien président du SNEP, le lobby des majors de l’industrie du disque en France, Gilles Bressand dit comprendre aujourd’hui que les résistances à la vision répressive du téléchargement sont de nature “démocratiques”. Mais le repenti cache une stratégie : après le bâton, l’aumône. […] “En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques”.

C’est un coup dur porté à ceux qui espèrent voir se développer rapidement un standard ouvert pour la lecture des vidéos et de la musique sur les navigateurs Internet. Le Worldwide Web Consortium (W3C) a annoncé qu’il supprimait des spécifications du HTML 5 les clauses qui devaient désigner les codecs que doivent supporter les navigateurs internet. La guerre des formats va continuer jusqu’à ce qu’un standard s’impose de fait, ce qui pourra prendre de nombreuses années.

Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l’un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l’autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée.

Désormais, tous les contenus diffusés sur Wikipedia seront proposés sous licence Creative Commons By-sa, qui autorise leur exploitation à condition de citer la source et de préserver la licence. Un choix qui enterre un peu plus la licence GNU Free Documentation License, qui n’a jamais été très adaptée à la diffusion d’oeuvres littéraires et artistiques.

Opposé à la loi Hadopi, le député de l’Essonne et président du mouvement Debout La République, Nicolas Dupont-Aignan, a publié récemment son Petit livre mauve sur Internet, sous licence Creative Commons. Il nous livre, à trois semaines des élections européennes, son sentiment sur ce que l’Hadopi et l’imbroglio de l’amendement Bono révèlent des institutions françaises et européennes. Interview. […] Sur les droits de propriété intellectuelle, j’ai déjà fait des propositions détaillées dans mes réponses au questionnaire de l’APRIL de 2007, je me permets d’y renvoyer les internautes.

Pour la reprise des débats [sur le projet de loi Création & Internet] ce lundi à 16H […], le site de l’Assemblée Nationale propose désormais un flux au format Mpeg4 H264, que les utilisateurs de Linux ou Mac OS pourront lire par exemple avec le logiciel libre VLC. On regrettera juste que cette adoption des formats libres ne concerne pas encore la VOD, toujours proposée au seul format Windows Media. Mais c’est une avancée qu’il faut saluer.