Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques, qui fixe un cadre sur la neutralité du net dont la portée réelle reste très douteuse.

L’administration américaine testera à partir de la semaine prochaine un nouveau type de marché public pour les petits projets open-source, basés sur des enchères inversées.

Un groupe d’experts de l’industrie informatique, dont le «père de l’internet» Vint Cerf, ont demandé au régulateur américain d’obliger les constructeurs à rendre leurs firmwares open-source. S’ils parlent en priorité des routeurs Wi-Fi, le sujet pourrait s’étendre jusqu’aux firmwares des moteurs de voiture…

Selon l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Volkswagen n’aurait pas pu dissimuler le logiciel truquant les résultats des tests anti-pollution de ses voitures si la loi n’interdisait pas aux chercheurs de travailler sur le firmware des véhicules.

Le régulateur américain des communications propose de modifier la législation sur les appareils utilisant des radiofréquences, pour faciliter le processus de certification mais imposer que le logiciel qui pilote l’appareil soit validé par le constructeur autorisé, et qu’aucun autre ne puisse lui être substitué. Une menace pour l’open-source et l’open-hardware?

Le Conseil fédéral suisse a rejeté jeudi l’idée d’obliger les cantons à n’avoir recours qu’à des solutions publiques pour organiser des votes électroniques, mais il a prévenu qu’une loi pourrait être proposée pour obliger les prestataires privés à publier leur code source.

Alors que le procureur François Molins s’y oppose, la ministre du numérique défend le droit des utilisateurs de bénéficier d’un téléphone mobile sur lequel les données sont chiffrées et inaccessibles sans mot de passe. Mais la loi française jugée trop inefficace par le ministère de l’Intérieur impose que les autorités puissent y accéder sur demande.

La Quadrature du Net, l’association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d’argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement.

Entré au Panthéon ce mercredi pour ses faits de résistance pendant la seconde guerre mondiale, Jean Zay avait proposé, lorsqu’il était ministre de l’éducation et des beaux arts, une loi sur le droit d’auteur qui aurait permis d’enrichir plus rapidement le domaine public et les auteurs, au seul détriment des éditeurs. La guerre aura enterré son idée.

Pour Manuel Valls, les nombreuses associations, personnalités et simples citoyens qui ont appelé les députés à voter contre le projet de loi Renseignement ont mis une “pression” à laquelle “heureusement peu de députés ont été sensibles”. Ils ont succombé à une autre pression: celle du Premier ministre.

Animée par la colère de Bernard Cazeneuve qui ne comprend pas pourquoi l’Etat ne pourrait pas user d’outils de collecte et de traitement de données mis en place par Facebook ou Google, l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir l’article 2 qui permettra d’imposer des “boîtes noires” aux FAI, hébergeurs et autres réseaux sociaux, pour détecter les comportements suspects de terrorisme en puissance.

Le Gouvernement a réécrit son article sur les boîtes noires du projet de loi Renseignement, mais en ne le retouchant qu’à la marge. Et encore.