Aux États-Unis, un tribunal californien a regroupé dans un recours collectif sept plaintes contre Sony. L’entreprise est accusée d’avoir retiré une fonctionnalité présente de base dans sa console PlayStation 3. À l’époque, c’est l’argument de la sécurité qui avait été avancé, mais beaucoup estimaient plutôt que cette décision avait été motivée par le hack récent de la console, ouvrant la voie au piratage des jeux PS3.

Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.

Le Syndicat national des producteurs phonographiques (SNEP) a publié son guide de l’économie de la production musicale, version 2010. Dans celui-ci, le syndicat revient sur l’année écoulée, en saluant notamment l’arrivée de la loi Hadopi. Un rapport qui permet également au SNEP de dresser les lignes de ces prochains combats, allant de l’allongement des droits voisins en passant par la mise en place de solutions techniques pour réguler les flux sur Internet.

Dans son guide sur l’économie de la production musicale, le SNEP s’est appuyé sur les conclusions très controversées d’une étude menée en mars dernier par Tera Consultants. Or, ce document a été directement voulu par la BASCAP, un lobby anti-piratage co-présidé par Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi.

À quelques jours de la publication attendue du dernier décret de la Hadopi, le secrétaire général de la Haute Autorité est revenu sur plusieurs sujets liés à la riposte gradué. Evoquant l’offre légale, il estime que celle-ci ne pourra se développer sans d’abord une réduction notable du piratage. Et si c’était plutôt l’inverse ?

Pour la première fois au monde, un pays a voté une législation en faveur de la neutralité du net. Et il ne s’agit nullement d’un pays européen ou nord-américain, mais du Chili. Le texte, déposé en 2007 à la chambre des députés du Chili, a pour ambition de garantir aux internautes chiliens un accès libre et non-faussé au réseau Internet.

Ces dernières années, les licences Creative Commons ont pris une place de tout premier plan dans la façon dont sont gérés certains droits d’une oeuvre. Moins limitatives que le droit d’auteur classique, ces licences permettent de préserver les droits de l’auteur tout en introduisant une certaine souplesse d’utilisation pour les autres.

Anders Benston est l’auteur d’une BD sur la propriété intellectuelle dans le cyberespace. Dans celle-ci, il retrace les grandes évolutions du droit d’auteur, notamment à travers certaines étapes-clés. Un travail remarquable, notamment enrichi de références à d’autres ouvrages, comme “Free Culture” de Lawrence Lessig ou “Free software, free society” de Richard Stallman.

Le fournisseur d’accès à Internet FDN a publié aujourd’hui son avis sur la consultation publique initié par l’ARCEP, à propos de la neutralité du net. Pour le FAI, il est important de ne pas évacuer la question des libertés fondamentales (notamment la liberté d’expression) au profit d’autres enjeux, comme les facteurs économiques ou techniques.

C’est typiquement un exemple de la dérive du système des brevets aux États-Unis. Le New York Times rapporte que la société NTP a décidé de passer à l’action en portant plainte contre les principales entreprises du secteur de la téléphonie mobile. Parmi celles-ci, nous retrouvons des géants américains comme Apple, Google, Microsoft et Motorola, mais également des sociétés étrangères comme HTC ou LG.

À l’heure où les fondements de la propriété intellectuelle sont bousculés par de nouvelles pratiques, l’université britannique d’Oxford a mis en ligne le 2 juillet dernier une enquête internationale, repérée par Astrid Girardeau, sur la “gouvernance mondiale de la connaissance et de la propriété intellectuelle”.

Une certaine tension est apparue lors d’une réunion autour de l’ACTA entre les négociateurs du traité et les représentants de la société civile. À l’origine de l’accrochage, un débat autour de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet dans la lutte contre la contrefaçon. Pour certains, le texte va transformer les FAI en milice privée au service du droit d’auteur. Une idée vivement contestée par les promoteurs de l’ACTA.