Une étude menée pour le compte du Parlement européen pointe les faiblesses de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Selon le document, obtenu par la Quadrature du Net, les avantages de ce traité international pour les citoyens européens sont pratiquement inexistants.

L’April, Framasoft et Libre Accès ont dénoncé dans un communiqué la présence d’un document sur Hadopi dans l’épreuve d’histoire géographie et éducation civique du brevet des collèges 2011. Les trois associations en faveur du libre y voient une manœuvre du gouvernement pour faire la promotion du texte de loi au collège.

Résolument opposé aux DRM, Richard Stallman a écrit un texte dans lequel il cible les livres électroniques en général, et Amazon en particulier. Le président de la FSF appelle au boycott des e-books sous DRM tant que les droits et les libertés des usagers ne sont pas respectés. Pour lui, les livres physiques offrent beaucoup plus d’avantages aux utilisateurs.

L’UFC-Que Choisir appelle de nouveau le gouvernement à s’engager fermement contre la vente liée. L’association souligne les décisions de justice favorables au consommateur,

Le documentaire “Copier n’est pas voler”, réalisé par l’association Coagul, s’attache à démontrer que le partage à l’ère du numérique participe à l’enrichissement culturel de chacun. Tout au long du documentaire, différentes personnalités se succèdent pour partager leurs opinions sur le partage, la copie, le droit d’auteur ou encore les licences libres.

C’est sans doute l’épilogue de la bataille judiciaire entre la RIAA et LimeWire. Les deux parties, engagées dans un procès depuis 2006, ont conclu un accord cette semaine.

Comme chaque année, la Free Software Foundation et l’April se mobilisent contre les verrous numériques. Ces mesures techniques de protection (DRM) visent à limiter l’accès aux fichiers numériques en contrôlant l’usage au sein du cercle privé. Si ces techniques tendent à reculer dans le secteur musical, elles sont encore présentes dans de nombreux autres domaines.

Les débuts du Conseil national du numérique sont difficiles. Alors que l’instance a été officialisée ce matin en Conseil des ministres, elle essuie des critiques de tous les côtés. L’UFC-Que Choisir, l’April et la Quadrature du Net critiquent en particulier l’absence de diversité, puisque les membres actuels sont des entrepreneurs ou des opérateurs.

Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est baptisée “concevoir le futur”. L’OMPI a souhaité mettre en avant le rôle que joue le design et l’importance de le protéger. Profitant de l’occasion, l’April et le Parti pirate ont de nouveau mis en garde sur l’utilisation abusive de la notion de propriété intellectuelle et ont rappelé la tenue d’une Journée mondiale anti-DRM début mai.

Alors que le Conseil National du Numérique (CNN) doit être définitivement installé la semaine prochaine, le président de la République a rencontré la plupart des membres de cette future instance lors d’un petit-déjeuner vendredi. L’occasion pour Nicolas Sarkozy d’expliquer pourquoi les ayants droit et les représentants du public ne sont pas présents dans le CNN, et d’aborder la loi Hadopi et Loppsi.

Un utilisateur peut également être condamné pour avoir utilisé un système violant un brevet. Aux Etats-Unis, un jury populaire a condamné Google à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts à Bedrock Computer Technologies. Celui-ci suspecte plusieurs versions du noyaux Linux d’avoir enfreint un de ses brevets. Dans cette affaire, Google n’a fait qu’utiliser le système d’exploitation.

La Commission européenne a annoncé au début du mois qu’elle négociait exclusivement avec Microsoft pour acheter de nouvelles licences logicielles. Si la procédure n’est pas illégale, elle va pourtant à l’encontre des propos de la commissaire européenne Neelie Kries, qui appelait Bruxelles à se libérer des technologies propriétaires.