Bis repetita pour la vente liée, qui vient d’être une nouvelle fois écartée du projet de loi sur la consommation portée par Benoît Hamon. Les associations crient au mensonge, alors que le candidat François Hollande avait promis d’agir sur le sujet.

Le projet de loi relatif à la consommation va passer en première lecture au Sénat. Écartés à l’Assemblée, l’obsolescence programmée, la vente liée et de nombreux sujets liés au numérique seront de nouveau discutés. Et votés?

La Cour des comptes a publié le 11 juillet son rapport sur l’organisation territoriale de l’État. Elle n’est pas tendre avec l’organisation des systèmes d’information publics, qu’elle estime «défaillante».

Mardi soir, l’Assemblée nationale accordait un droit de priorité au logiciel libre dans l’Enseignement supérieur. Une disposition qui suscite la polémique et pour laquelle se confrontent les représentants des éditeurs libres d’un côté et propriétaires de l’autre.

Après le Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter le projet de loi sur l’enseignement supérieur. Pour la première fois, un texte législatif accorde une priorité au logiciel libre.

Depuis quelques années, le régime protégeant les brevets a été détourné de son but initial, et la guerre des brevets a dégénéré. Le verdict rendu par la cour de San José ne fait que confirmer les dérives actuelles. Explications.