[Next INpact] Health Data Hub: le Conseil d'État exige des correctifs face au risque de surveillance américaine (¤)

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[Next INpact] Droits voisins de la presse: condamnée à négocier, Google pourra parfois ne pas payer (¤)

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[Next INpact] Le logiciel libre arrive au sein de la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière (¤)

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[Next INpact] Application StopCovid: La CNIL exige la correction de plusieurs irrégularités (¤)

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[Next INpact] Les projets de transposition des directives Droit d'auteur et Services de médias audiovisuels

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[Next INpact] Le Conseil constitutionnel censure un bout de la loi Hadopi, mais rien ne changera (¤)

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[Next INpact] Parcoursup: consécration du droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs

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[Next INpact] Pour la justice européenne, la violation d'une licence de logiciel est une contrefaçon (¤)

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[Next INpact] La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins

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[Next INpact] Télécharger le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

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[Next INpact] Jérôme Letier (ANTS): «Il y a des contrevérités qui circulent sur Alicem» (¤)

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[Next INpact] Pourquoi Google ne paiera pas les droits voisins des éditeurs et agences de presse

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