[Next INpact] La CNCDH étrille la proposition de loi contre la haine en ligne

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[Next INpact] Haine en ligne: dernières manœuvres des députés LREM pour affûter la proposition de loi Avia (¤)

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[Next INpact] Droits voisins de la presse: les «GAFA» ne seront pas les seuls à devoir payer (¤)

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[Next INpact] Le scan 3D du Penseur de Rodin est un document administratif communicable

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[Next INpact] Directive Droit d'auteur: au ministère de la Culture, le futur du filtrage des contenus (¤)

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[Next INpact] Future loi contre la haine en ligne: «Oui, il y aura des erreurs» anticipe Facebook France (¤)

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[Next INpact] Haine en ligne: tour d'horizon des 265 amendements (¤)

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[Next INpact] Imposer l'interopérabilité aux plateformes? Les doutes et la prudence de Cédric O

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[Next INpact] Directive droit d'auteur: pas de blocage mais une forme de filtrage, assure Emmanuel Macron (¤)

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[Next INpact] Droit voisin de la presse: ligne par ligne, la proposition de loi votée par les députés (¤)

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[Next INpact] Justice: un marché public ne peut favoriser un logiciel propriétaire

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[Next INpact] Droit voisin des éditeurs et agences de presse: la boite de Pandore à l'Assemblée nationale

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[Next INpact] La Cour de cassation va examiner la redevance sur la musique libre diffusée dans les magasins

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[Next INpact] La directive Droit d'auteur passe définitivement le cap européen

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[Next INpact] Directive Copyright: le ministère de la Culture enjolive la mission Reconnaissance des contenus

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[Next INpact] Les principaux FAI français doivent bloquer Sci-Hub et LibGen

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