Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques («JURI», dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate.

Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers.

Contactée, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a bien voulu nous transmettre son avis officiel sur le projet de décret imposant le blocage des sites pédopornographiques ou ceux incitant ou provocant au terrorisme. Un texte devenu aujourd’hui définitif suite à sa publication au Journal officiel.

En marge du FIC 2015, nous avons appris que le Parquet avait fait appel du dossier Pierrick Goujon. Son service en ligne de raccourcisseur d’URL, irc.lc dédié à IRC, avait été utilisé par des anonymous lors d’une attaque par déni de service visant EDF.

On connait désormais la V.1 du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Cette résolution, d’essence politique uniquement, a pour ambition de donner l’analyse du Parlement européen sur le sens des réformes voulues par la Commission européenne en ce secteur.

L’actuelle majorité compte bien accélérer la présentation d’un texte sur le renseignement. Il est quasiment prêt, a expliqué Jean Jacques Urvoas ce matin sur Europe 1. L’arsenal des mesures veut frapper de plein fouet les nouvelles technologies et la vie privée, sous couvert de sécurité et de lutte anti-terroriste. Un équilibre pour le moins subtil.

Une dizaine d’organisations insistent pour rectifier la loi Lemaire afin d’y intégrer notamment la protection des biens communs ou encore insérer dans notre droit, l’exception de panorama.

Pourrait-on imaginer un jour Pascal Rogard manifester coude à coude avec la CNIL et les membres de la Quadrature du Net? Ce miracle pourrait avoir lieu au regard des positions américaines exprimées dans le cadre d’un accord de libre-échange nommé «Accord sur le Commerce des Services» (ACS) ou en anglais «Trade in Service Agreement» (TISA)

Le ministère de la Culture confirme sa volonté d’apporter un «soutien à la mutation numérique des industries culturelles». Dans l’agenda des réformes exposé sur le site du gouvernement, la Rue de Valois esquisse les trois principales mesures dont le chantier devrait débuter au premier trimestre de l’année prochaine. Mais curieusement, le document prévoit une mise en œuvre début 2016.

Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la «société de l’information». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.

Le député Thierry Mariani s’est attiré hier une salve de critiques après qu’il a applaudi les facilités de connexion dans les hotspots accessibles en Corée. Nombreux sont ceux qui lui ont rappelé sur Twitter qu’il avait voté la loi Hadopi et ne devait finalement ne s’en prendre qu’à lui-même. Cependant, une petite remise en perspective s’impose.

Selon nos informations, le dossier Allostreaming ne sera pas réexaminé avant la fin octobre 2015 par la cour d’appel de Paris. Cette affaire, l’une des plus importantes en matière de propriété intellectuelle, concerne le blocage d’une galaxie de sites de streaming exigé par le monde de l’audiovisuel et du cinéma. Cependant, les ayants droit ne veulent pas débourser un centime pour la mise en œuvre de ce verrouillage.