La CNIL va diffuser lundi une étude intéressante montée avec l’Inria. Elle visera à informer les utilisateurs de la masse de données personnelles passant dans les mains de leur smartphone et des applications installées. Une première campagne visait l’iPhone en avril 2013. Cette fois Android sera sur le grill.

La branche française du Parti Pirate a mis en ligne un nouveau miroir du site de The Pirate Bay. Une réaction au blocage visant le site de lien Torrent, alors qu’une adresse du parti politique est touchée par le jugement du TGI de Paris révélé dans nos colonnes.

Les majors de la musique, représentées par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris le blocage de The Pirate Bay et de ses miroirs. Une mesure qui devrait être ordonnée aux fournisseurs d’accès grâce à un des articles de la loi Hadopi, le 336-2 du Code de la propriété intellectuelle

On connait désormais le calendrier du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. L’agenda a été fixé hier lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques (JURI) au Parlement européen.

Le 18 novembre dernier, devant les ayants droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Fleur Pellerin a écorné la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci vient de répondre à ses remarques.

Le ministère de la Culture a lancé le 7 novembre dernier un appel d’offres pour acquérir jusqu’à 300 licences Microsoft Office. Passé par le secrétariat général, et spécialement à la sous-direction des systèmes d’information, ce marché est certes modeste, mais il soulève néanmoins quelques questions.

Après publication de notre article ce matin, le ministère de la Culture a finalement trouvé le temps de nous expliquer ce marché public visant l’acquisition de 300 licences Microsoft Office, sans concurrence possible avec une autre suite.

Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d’étape (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Le Conseil d’État vient de rendre ses deux arrêts consécutifs à la demande d’annulation adressée par plusieurs syndicats et industriels contre deux barèmes de la commission copie privée. C’est un échec pour les requérants, et une victoire sur toute la ligne pour les ayants droit et le ministère de la Culture, qui a épaulé leurs revendications.

Hier, les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi sur le terrorisme. En pleine séance, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur l’article 9, celui relatif au blocage administratif. Son objet? Initier le déréférencement administratif des sites terroristes ou pédopornographiques.

Comme une lettre à la poste! Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le terrorisme et spécialement l’article 9, celui qui instaure le blocage administratif des sites. Comme annoncé ce matin dans nos colonnes, le gouvernement a fait adopter en séance un sous-amendement visant à étendre cette mesure administrative au déréférencement des sites.

Une affaire a été plaidée ce matin devant la Cour d’appel de Caen. 5h30 d’audience opposant une PME à Microsoft, avec à la clef le périmètre du droit de décompilation du logiciel Skype. Jusqu’où peut-on plonger dans les algorithmes et le code source d’une telle solution?