Le projet de loi sur le terrorisme poursuit son cheminement parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale (voir notre long compte-rendu), il attend désormais son examen en séance au Sénat. Avant cela, il doit passer en Commission des lois où les premiers amendements ont été déposés par les co-rapporteurs. Tour d’horizon.

Jeudi, depuis un séminaire organisé par le CSA portant sur «l’audiovisuel, enjeu économique», François Hollande a plaidé pour un rapprochement des compétences du CSA et de l’ARCEP. Il a également annoncé toute une série de mesures, en fait autant de ponts d’or pour les ayants droit de l’audiovisuel.

La Hadopi vient de modifier son budget prévisionnel pour le dernier trimestre 2014. Alors que Fleur Pellerin veut réduire sa voilure budgétaire afin que la Rue du Texel se concentre sur la riposte graduée, celle-ci lui a adressé un joli pied-de-nez.

L’avenir du décret sur le blocage des sites pédopornographiques revient telle la marée sur les rivages de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Dernière vague, une question posée par la députée Marie-Anne Chapdelaine qui vient de demander au ministère de l’Intérieur où il en était de la rédaction de ce texte d’application.

Après la Commission des libertés numériques, le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du Net, et d’autres, c’est autour de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de rendre un avis au vitriol du projet de loi sur le terrorisme porté par Bernard Cazeneuve. Pour l’occasion, la CNCDH s’est auto-saisie, le ministre de l’Intérieur ayant oublié son existence.

La fusion des compétences de la Hadopi entre les mains du CSA n’est vraiment plus la priorité du ministère de la Culture. Dans une interview au Monde, publiée cet après-midi, Fleur Pellerin confirme que désormais, la priorité est la lutte contre le streaming et le direct download.

Outre l’encadrement du droit de rétractation, le décret publié ce matin au Journal officiel contient une autre disposition importante en matière de droit à la consommation. Elle vise les questions des verrous numériques et de l’interopérabilité, mettant sur le dos des professionnels de nouvelles obligations.

Les députés viennent d’adopter le projet de loi sur le terrorisme après les débats que vous avez pu suivre ces derniers jours sur ce flux ou en suivant le hashtag #PJLterrorisme sur Twitter. Voici notre compte-rendu.

Un jour, la Hadopi planche sur la rémunération proportionnelle du partage, un autre jour, celle-ci se révèle dans sa plus exacte réalité: une autorité dédiée dans la lutte contre la contrefaçon. Son ADN, qu’elle veut focaliser contre les sites de streaming et de direct download.

La Cour de Luxembourg vient de rendre un arrêt intéressant. Les juges européens considèrent en effet que les États membres peuvent autoriser les bibliothèques à numériser les oeuvres sans l’accord des titulaires de droits. De même, les utilisateurs peuvent imprimer sur papier ou stocker sur clé USB ces livres numérisés, en contrepartie d’une compensation équitable.

Ce matin à Paris, lors de la conférence Cybercercle organisée par Défense et Stratégie, Guillaume Poupard, numéro un de l’ANSSI, a exprimé ses «réserves» sur les mécanismes techniques du blocage. Une mesure qu’entend justement mettre en œuvre le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur le terrorisme, discuté la semaine prochaine à l’Assemblée.

Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer.