Le chantier de la rémunération proportionnelle du partage (RPP) lancé voilà plusieurs mois par la Hadopi a donné lieu aujourd’hui à la publication d’un rapport intermédiaire. L’autorité indépendante continue à creuser le sujet, sans trop savoir si elle trouvera un filon. Derrière, cependant, un autre gisement pointe déjà son nez doré: celui de la copie privée.

La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur «la politique publique de lutte contre la contrefaçon», du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets).

Après la Hadopi, la plupart des sociétés de gestion collective ont déjà félicité la nomination de Fleur Pellerin au ministère de la Culture. Ils se sont dans le même temps empressés de faire connaître leurs vœux à la nouvelle locataire de la Rue de Valois.

Manuel Valls vient de présenter la démission de son gouvernement, suite aux attaques portées par le ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, contre la politique de l’exécutif. Ce remaniement pourrait entraîner de lourdes conséquences sur le numérique.

La rentrée parlementaire concernant les textes liés aux nouvelles technologies sera aussi riche cette année qu’en 2013. Tour d’horizon des textes bientôt débattus dans l’hémicycle et ceux dont le sort reste encore bien vague.

Le décret encadrant la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) sera examiné sous peu par la section du contentieux au Conseil d’État. Surprise, c’est Mireille Imbert-Quaretta qui a été nommée rapporteure du texte, la magistrate qui préside également la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi.

Aurélie Filippetti a confirmé que le projet de loi Création ne serait examiné au Parlement qu’au début de l’année prochaine. Pour la Hadopi, c’est sans nul doute un rayon de soleil, alors que les nuages du transfert de ses missions au CSA se dissipent.

Ce 5 juin, statuant sur le renvoi de la Cour de cassation, la Cour d’appel de Paris a finalement donné raison à HP dans son litige qui l’opposait à l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateur s’était lancée dans une longue bataille avec en ligne de mire, la problématique de la vente liée PC et OS.

Peut-on légalement éditer un logiciel qui permet d’enregistrer le flux streaming de Deezer? La plateforme estime que non. Elle avait poursuivi à cette fin, avec d’autres ayants droit, l’auteur du logiciel Tubemaster++. L’affaire avait été jugée l’an passé, mais nous venons d’avoir copie de ce jugement important du tribunal correctionnel de Nîmes.

Hier, à l’Assemblée nationale, Olivier Schrameck a présenté le rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la Commission des affaires culturelles. Questionné par les députés, le président de l’autorité administrative indépendante est revenu brièvement sur la question de la fusion avec la Hadopi, un sujet évité dans ce dernier rapport.

Le ministère de la Défense vient finalement d’expliquer officiellement le choix Microsoft pour l’équipement de ses postes. La socialiste Marie-Françoise Bechtel et le communiste Jean-Jacques Candelier l’avaient interrogé sur l’opportunité de ce choix, alors qu’un accord-cadre de 2009 a été reconduit en 2013 pour quatre ans avec l’éditeur de Redmond.

Hier, aux rencontres européennes de l’Adami de Metz, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes du projet de loi Création. La ministre de la Culture est restée floue sur le calendrier alors que le projet de loi est attendu de pied ferme par les acteurs du secteur.