[…] Ce découplage total entre avertissement et logiciel de sécurisation fait qu’un abonné averti n’aura aucune information sur l’outil qui lui aurait permis de ne pas se faire flasher par Trident Média Guard. Situation absurde : voilà une autorité qui se place sous le signe de la pédagogie… et qui perd sa langue lorsqu’on lui demande d’en faire.

Le Secrétariat général des affaires européennes a fait connaître hier dans un courrier que nous nous sommes procuré, la position des autorités françaises sur les amendements au rapport Gallo. Ce document est essentiel dans la perspective du vote prévu initialement aujourd’hui et reporté fin mai concernant ce fameux document. Au fil des lignes, pas de doute : la France dévoile des positions pleinement compatibles avec l’ACTA et toutes ses dégénérescences.

Un « épouvantail à moineaux ». C’est en ces termes peu flatteurs - quoique printaniers - que Lionel Tardy qualifie la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). […] Pour mémoire, la loi DADVSI a sacralisé en France l’usage des DRM en imposant leur protection juridique large (usage, détention, communication, diffusion, etc.), épaulé par la fameuse Autorité de régulation des mesures techniques de protection.

Hier s’est tenue en Espagne, la réunion informelle des ministres européens des Télécommunications et de la Société de l’information, rendez-vous fondamental pour l’avenir des TIC en Europe. La Déclaration de Grenade, qui a été éditée veut ainsi définir les bases de l’avenir numérique européen dans le domaine des technologies de l’information.

Nouvelle étape judiciaire dans l’affaire qui oppose les développeurs des solutions libres Iptables et Busybox à Free. Le juge de la mise en état de la 3e chambre du TGI a rendu une décision intermédiaire sur le contentieux opposant les créateurs d’un logiciel libre intégré au sein de la Freebox. C’est là une des étapes importantes permettant de vérifier si le dossier est complet et si chacune des parties s’est bien communiqué les différentes pièces.

Selon Marc Guez, à la tête de la SCPP, qui représente les majors de la musique, le mécanisme d’HADOPI sera bien en capacité juridique d’envoyer des messages d’avertissements sans que la question du logiciel sécurisation soit résolue. […] On en arrive donc à une situation ubuesque où une autorité administrative reproche à des abonnés de ne pas sécuriser leur accès, sans qu’un (hypothétique) logiciel de sécurisation ne soit labélisé par cette instance pour les aider dans cette tâche.

Après le 8e round des négociations ACTA qui s’est déroulé à Wellington en Nouvelle-Zélande, entre le 12 et le 14 avril 2010, les participants ont voté à l’unanimité cette publication. La transparence a ses limites : on ne connaîtra pas les positions de chaque Etat autour de la table.

Nous le disions la semaine dernière, des pressions seraient actuellement exercées sur Nellie Kroes afin de supprimer de l’agenda de la politique numérique de l’Union européenne, les notions de standards ouverts et d’interopérabilité. Pour l’April, cet épisode s’inscrit dans une certaine logique : « ces pressions s’inscrivent dans un contexte dans lequel les lobbies du logiciel propriétaire, Microsoft en tête, tentent de réviser à la baisse la définition de standard ouvert.

Selon plusieurs sources concordantes, Nelly Kroes subirait actuellement des pressions via la Direction Générale Entreprise afin d’évincer la notion de « standards ouverts », des normes open-source et de l’interopérabilité dans l’agenda de la politique numérique de l’Union européenne. Des notions qui seraient jugées trop floues pour y être conservées.

[…] Evoquant les pressions subies par les parlementaires, le député raconte : « J’ai pris comme exemple la loi Hadopi, qui était ce qu’elle était, mais elle nous a mis à dos un certain nombre de jeunes. Elle a hésité, tergiversé, puis finalement elle a été votée parce qu’on nous l’a demandé avec beaucoup d’insistance… euh voilà, c’était pas une bonne chose […] La position des députés était très inconfortable.

Alors que s’ouvre aujourd’hui le salon Solutions Linux 2010, Benoît Sibaud et Tangui Morlier, ex et nouveau présidents de l’APRIL ont bien voulu répondre à nos questions autour des thèmes de l’association : la promotion et la défense du logiciel libre. Une interview croisée et l’occasion de faire un point avec cette structure qui compte désormais plus de 5300 adhérents.

[…] Le second décret serait celui visé par les articles L331-32 et 33. Il concerne la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation. C’est là la pierre angulaire d’HADOPI puisque c’est « la mise en œuvre » de ces logiciels de sécurisation qui permettra à l’abonné d’échapper à la riposte graduée. Plusieurs questions se posent : « mise en œuvre » signifie-t-il « installation » ou « usage » ?

L’UMP s’est doté en novembre dernier d’un groupe de travail interne nommé « Éthique et numérique », avec pour but de réfléchir à ces questions-là. L’idée est aussi d’éviter la démarche entreprise par HADOPI : le groupe veut démultiplier les auditions, les consultations autour de ces questions, avant de réagir. Thème de prédilection : le profilage, le traçage le droit à l’oubli, mais aussi et surtout les nanotechnologies, grand thème à venir.

[…] En clair, c’est ce collège qui devra déterminer le portrait-robot du logiciel de sécurisation dont l’installation protègera l’abonné des foudres de la déconnexion. Une labellisation trop exigeante, et la preuve deviendra presque impossible pour Mme Michu. Des critères trop souples, et voilà des internautes qui pourront télécharger sans compter, après avoir acheté et installé un logiciel mouchard poreux.

[…] « La gratuité ne signifie pas que ceux qui produisent ne sont pas payés. (…) La gratuité signifie que le consommateur ne paye pas. Et on va vers cette tendance, de plus en plus, une socialisation des coûts où les gens sont payés par quelqu’un d’autres que celui qui consomme, ce qui créé une dynamique très forte » affirme Attali. Le choix politique de toute société sera alors de déterminer l’endroit où il faut placer ce curseur entre gratuit et payant.

En matière de vente liée, la décision Darty n’aura été que de courte durée. Nous revenons plus en détail sur une décision de la Cour d’Appel de Paris qui fut déjà commentée par l’AFP et nos confrères de 01net notamment : dans cette décision Darty s’est vu dispensée de dissocier les prix du matériel et des logiciels, mais aussi de transmettre la licence Windows avant achat.

[…] Toutefois, dans l’inépuisable série du « faite ce que je dis, mais pas ce que je fais », l’Europe sait aussi cultiver la contradiction : pour profiter de ces flux, seuls les systèmes embarquant Windows sont acceptés, avec éventuellement un plug-in adapté à Firefox si l’on utilise ce navigateur. Conclusion : l’Europe, qui sait si bien critiquer les cas de vente liée de Windows avec le lecteur Windows Media Player ou avec Internet Explorer, participe justement à ce marché monocolore qu’elle réprouve.

[…] C’est là toute la finesse d’Hadopi qui parvient à renverser la charge des ennuis : ce n’est plus à l’ayant droit de s’engluer dans une procédure fastidieuse, c’est à l’abonné de démontrer qu’il a sécurisé son accès. À défaut, contravention, amende, suspension. Belle affaire. Pour démontrer son innocence, l’abonné devra sans doute acheter un coûteux logiciel de sécurisation, ce fameux mouchard d’Hadopi dont le gouvernement a refusé l’interopérabilité ou la gratuité…