Dans une série de litiges « croisés » entre Rentabiliweb et Hi-Média, le Tribunal de commerce de Paris a estimé que supprimer le nom de son concurrent dans une entrée Wikipedia était une faute ouvrant droit à réparation.

Nous venons de l’apprendre, le Conseil d’État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l’annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent.

Lors de son passage en France, Richard Stallman nous a accordé une interview depuis le siège de l’April. Un rendez-vous rare où le père du projet GNU et de la licence publique générale (GPL) revient avec nous sur plusieurs faits d’actualité. Le Kindle, Apple, l’eG8, Hadopi ou encore la problématique des logiciels privateurs et des menottes numériques.

société civile vs internet civilisé

La Freebox doit-elle être taxée à la Rémunération pour copie privée ? Free estime pour l’instant que le disque dur de 250 Go installé dans la box échappe aux 35 euros normalement exigés pour une telle capacité sur un disque dur multimédia. Free considère en effet que sa V6 est partie intégrante du réseau, comme un espace de stockage en ligne, et échappe donc à la RCP du moins dans son barème actuel. Pour autant, Free sait que sa position peut être remise en cause par la Commission copie privée et tente donc de limiter la (le) casse.

Le site Frenchweb a publié hier en exclusivité la liste des 18 membres “pressentis” pour composer le CNN, le fameux Conseil National du Numérique.

La question de la vente liée PC et OS ne concerne pas seulement les consommateurs d’un côté et les éditeurs/fabricants de l’autre. Entre ces deux extrémités, les plateformes d’e-commerce sont elles aussi impliquées. Nous avons voulu en savoir plus en interrogeant Yoan Afriat, le juriste conseil et contentieux de RueduCommerce.com. L’occasion de découvrir les problématiques soulevées par ce thème cette fois sous le regard des intermédiaires.

Le Pr Michel Riguidel, l’expert Hadopi en matière de filtrage et logiciel de sécurisation, a publié en fin de semaine dernière une tribune dans le Monde (notre analyse). Nous avons questionné Jérémie Zimmermann pour recueillir sa réaction. L’occasion de revenir sur les sujets suivis de près par La Quadrature du Net mais également sur l’avenir de cette initiative citoyenne.

Le rapport sur le Conseil national du numérique (le rapport, notre analyse), a été dévoilé ce matin. On a appris par la suite d’autres détails sur cette future instance destinée à représenter l’univers du numérique en France.

Le rapport sur le Conseil national du numérique (le rapport, notre analyse), a été dévoilé ce matin. On a appris par la suite d’autres détails sur cette future instance destinée à représenter l’univers du numérique en France.

Les récentes déclarations d’Éric Besson au site 01Net.fr selon lesquelles il se préoccuperait du secteur de la vente liée PC et OS ont donné l’occasion à l’Aful et l’April de signer un communiqué commun. Dans le texte, les deux organisations se souviennent du Plan Economie 2012 du même Éric Besson. Un plan qui contenait déjà plusieurs propositions destinées à faire avancer ce dossier. « Ces actions ont cependant été mises en sommeil depuis 2009, et les « progrès réalisés sur ce point » ne sont ni flagrants ni évidents » regrettent l’April et l’Aful.

Le député UMP Bernard Carayon et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à sanctionner la révélation « des informations économiques ». Le texte est rédigé en des termes si vastes qu’il permettra de sanctionner à peu près n’importe quel « leak » de données touchant aux informations juridiques, financières, commerciales, scientifiques, techniques, économiques ou industrielles. Et donc… informatiques.