Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques.

La version du texte mise en ligne voilà une semaine sur le site du Sénat confirme le filtrage des sites sans intervention de l’autorité judiciaire. Le texte (art.

Frédéric Mitterrand était l’invité samedi de l’émission Mediabolique sur France Inter. Le ministre de la Culture a évidemment été interrogé sur l’avancement des lois Hadopi 1 et 2. On peut écouter ce passage via ce fichier après la 36e minute.

Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté. Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ». Comment ? En adoptant au plus vite le rapport sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle, dit Rapport Gallo. Du moins dans sa version pure et dure, celle approuvée par la Commission des affaires juridiques du Parlement, le 1er juin dernier.

La Quadrature du net a publié hier une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne, accompagnés de leur position. Cette information est on ne peut plus utile puisqu’elle permettra de déterminer les positions influentes dans les futures versions du traité anticontrefaçon.

Nous avons lancé voilà quelques jours un petit concours sur les moyens de sécurisation dans le cadre de la loi Hadopi. […] Voilà peu, la Hadopi a donné cet exemple : « Si une mère met l’ordinateur dans un placard sous clé pour empêcher son fils de télécharger et que cela marche, c’est un moyen de sécurisation, pas besoin d’installer un logiciel ».

Jean François Copé qui renie du bout des ongles Hadopi… c’est cette petite saynète que racontent Clubic et Le Figaro notamment. Cela s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale pour une nouvelle rencontre du groupe UMP Éthique du Numérique.

Alors qu’Hadopi se demande comment elle va vivre, survivre, et peut-être prospérer, un mystérieux manuel est apparu sur les ondes numériques. Rédigé en un simili vieux français bien de chez nous, ce « Traité de l’art juste de fabriquer des adresses hypées » dormait depuis des lustres dans les caves voutées de FDN, premier FAI associatif français.

Travail à la chienne

[…] Sur les détails techniques, le ministère précise que « deux catégories de solutions de sécurisation de l’accès à Internet des particuliers et des très petites entreprises sont d’ores et déjà disponibles à titre gratuit ou à titre onéreux ». […] Ainsi : Négligence caractérisée pour les foyers et les PME = contrôle parental ou pare-feu ou antivirus (sur les PC) et, clé WEP ou WPA éventuellement complétées par un filtrage MAC (sur les box).

C’est depuis Bruxelles que les régimes nationaux de l’exception pour copie privée risquent de subir de profonds bouleversements. Dans le cadre d’une affaire interne, la Cour de justice des communautés européennes a été saisie par les juridictions espagnoles d’une question préjudicielle touchant ce secteur. Les conclusions de l’avocat général, Mme V. Trstenjak viennent d’être diffusée sur le site de l‘institution européenne.

[…] Pour l’April, « ces pressions s’inscrivent dans un contexte dans lequel les lobbies du logiciel propriétaire, Microsoft en tête, tentent de réviser à la baisse la définition de standard ouvert. (…) l’adoption en l’état prouverait ainsi qu’en matière de politique sur le numérique, il n’est plus question d’opter pour le statu quo et ainsi de céder à des intérêts particuliers basant leurs rentes sur le contrôle et la fermeture. »