[…] le député Riester pourtant membre de la Hadopi, n’a été capable de fournir de détails sur ces fameux logiciels de sécurisation. Une cachoterie d’autant plus pesante que ce même Riester n’avait pas voulu que ces logiciels soient impérativement gratuits ou interopérables.

On le sait, HADOPI a découplé l’envoi des mails d’avertissement du fameux dispositif de sécurisation qui pourrait pourtant permettre à un abonné de ne pas subir les foudres de l’autorité. Surprise : un dépôt de brevet diffusé sur le site de l’OMPI montre une solution qui cette fois marie sécurisation et filtrage par inspection profonde. Parmi ses auteurs, on retrouve l’un des architectes des accords Olivennes et Michel Riguidel, ancien prof des télécoms.

[…] Ce découplage total entre avertissement et logiciel de sécurisation fait qu’un abonné averti n’aura aucune information sur l’outil qui lui aurait permis de ne pas se faire flasher par Trident Média Guard. Situation absurde : voilà une autorité qui se place sous le signe de la pédagogie… et qui perd sa langue lorsqu’on lui demande d’en faire.

Le Secrétariat général des affaires européennes a fait connaître hier dans un courrier que nous nous sommes procuré, la position des autorités françaises sur les amendements au rapport Gallo. Ce document est essentiel dans la perspective du vote prévu initialement aujourd’hui et reporté fin mai concernant ce fameux document. Au fil des lignes, pas de doute : la France dévoile des positions pleinement compatibles avec l’ACTA et toutes ses dégénérescences.

Un « épouvantail à moineaux ». C’est en ces termes peu flatteurs - quoique printaniers - que Lionel Tardy qualifie la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). […] Pour mémoire, la loi DADVSI a sacralisé en France l’usage des DRM en imposant leur protection juridique large (usage, détention, communication, diffusion, etc.), épaulé par la fameuse Autorité de régulation des mesures techniques de protection.

Hier s’est tenue en Espagne, la réunion informelle des ministres européens des Télécommunications et de la Société de l’information, rendez-vous fondamental pour l’avenir des TIC en Europe. La Déclaration de Grenade, qui a été éditée veut ainsi définir les bases de l’avenir numérique européen dans le domaine des technologies de l’information.

Nouvelle étape judiciaire dans l’affaire qui oppose les développeurs des solutions libres Iptables et Busybox à Free. Le juge de la mise en état de la 3e chambre du TGI a rendu une décision intermédiaire sur le contentieux opposant les créateurs d’un logiciel libre intégré au sein de la Freebox. C’est là une des étapes importantes permettant de vérifier si le dossier est complet et si chacune des parties s’est bien communiqué les différentes pièces. On apprend par la même occasion que les audiences sont attendues le 27 mai prochain.

Selon Marc Guez, à la tête de la SCPP, qui représente les majors de la musique, le mécanisme d’HADOPI sera bien en capacité juridique d’envoyer des messages d’avertissements sans que la question du logiciel sécurisation soit résolue. […] On en arrive donc à une situation ubuesque où une autorité administrative reproche à des abonnés de ne pas sécuriser leur accès, sans qu’un (hypothétique) logiciel de sécurisation ne soit labélisé par cette instance pour les aider dans cette tâche.

Après le 8e round des négociations ACTA qui s’est déroulé à Wellington en Nouvelle-Zélande, entre le 12 et le 14 avril 2010, les participants ont voté à l’unanimité cette publication. La transparence a ses limites : on ne connaîtra pas les positions de chaque Etat autour de la table.

Nous le disions la semaine dernière, des pressions seraient actuellement exercées sur Nellie Kroes afin de supprimer de l’agenda de la politique numérique de l’Union européenne, les notions de standards ouverts et d’interopérabilité. Pour l’April, cet épisode s’inscrit dans une certaine logique : « ces pressions s’inscrivent dans un contexte dans lequel les lobbies du logiciel propriétaire, Microsoft en tête, tentent de réviser à la baisse la définition de standard ouvert. »

Selon plusieurs sources concordantes, Nelly Kroes subirait actuellement des pressions via la Direction Générale Entreprise afin d’évincer la notion de « standards ouverts », des normes open-source et de l’interopérabilité dans l’agenda de la politique numérique de l’Union européenne. Des notions qui seraient jugées trop floues pour y être conservées.

[…] Evoquant les pressions subies par les parlementaires, le député raconte : « J’ai pris comme exemple la loi Hadopi, qui était ce qu’elle était, mais elle nous a mis à dos un certain nombre de jeunes. Elle a hésité, tergiversé, puis finalement elle a été votée parce qu’on nous l’a demandé avec beaucoup d’insistance… euh voilà, c’était pas une bonne chose […] La position des députés était très inconfortable. »