Alors que s’ouvre aujourd’hui le salon Solutions Linux 2010, Benoît Sibaud et Tangui Morlier, ex et nouveau présidents de l’APRIL ont bien voulu répondre à nos questions autour des thèmes de l’association : la promotion et la défense du logiciel libre. Une interview croisée et l’occasion de faire un point avec cette structure qui compte désormais plus de 5300 adhérents.

[…] Le second décret serait celui visé par les articles L331-32 et 33. Il concerne la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation. C’est là la pierre angulaire d’HADOPI puisque c’est « la mise en œuvre » de ces logiciels de sécurisation qui permettra à l’abonné d’échapper à la riposte graduée. Plusieurs questions se posent : « mise en œuvre » signifie-t-il « installation » ou « usage » ?

L’UMP s’est doté en novembre dernier d’un groupe de travail interne nommé « Éthique et numérique », avec pour but de réfléchir à ces questions-là. L’idée est aussi d’éviter la démarche entreprise par HADOPI : le groupe veut démultiplier les auditions, les consultations autour de ces questions, avant de réagir. Thème de prédilection : le profilage, le traçage le droit à l’oubli, mais aussi et surtout les nanotechnologies, grand thème à venir.

[…] En clair, c’est ce collège qui devra déterminer le portrait-robot du logiciel de sécurisation dont l’installation protègera l’abonné des foudres de la déconnexion. Une labellisation trop exigeante, et la preuve deviendra presque impossible pour Mme Michu. Des critères trop souples, et voilà des internautes qui pourront télécharger sans compter, après avoir acheté et installé un logiciel mouchard poreux.

[…] « La gratuité ne signifie pas que ceux qui produisent ne sont pas payés. (…) La gratuité signifie que le consommateur ne paye pas. Et on va vers cette tendance, de plus en plus, une socialisation des coûts où les gens sont payés par quelqu’un d’autres que celui qui consomme, ce qui créé une dynamique très forte » affirme Attali. Le choix politique de toute société sera alors de déterminer l’endroit où il faut placer ce curseur entre gratuit et payant. Aux extrêmes, deux certitudes : « ce qui est abondant va devenir gratuit, ce qui est rare va devenir payant. »

En matière de vente liée, la décision Darty n’aura été que de courte durée. Nous revenons plus en détail sur une décision de la Cour d’Appel de Paris qui fut déjà commentée par l’AFP et nos confrères de 01net notamment : dans cette décision Darty s’est vu dispensée de dissocier les prix du matériel et des logiciels, mais aussi de transmettre la licence Windows avant achat.

[…] Toutefois, dans l’inépuisable série du « faite ce que je dis, mais pas ce que je fais », l’Europe sait aussi cultiver la contradiction : pour profiter de ces flux, seuls les systèmes embarquant Windows sont acceptés, avec éventuellement un plug-in adapté à Firefox si l’on utilise ce navigateur. Conclusion : l’Europe, qui sait si bien critiquer les cas de vente liée de Windows avec le lecteur Windows Media Player ou avec Internet Explorer, participe justement à ce marché monocolore qu’elle réprouve.

[…] C’est là toute la finesse d’Hadopi qui parvient à renverser la charge des ennuis : ce n’est plus à l’ayant droit de s’engluer dans une procédure fastidieuse, c’est à l’abonné de démontrer qu’il a sécurisé son accès. À défaut, contravention, amende, suspension. Belle affaire. Pour démontrer son innocence, l’abonné devra sans doute acheter un coûteux logiciel de sécurisation, ce fameux mouchard d’Hadopi dont le gouvernement a refusé l’interopérabilité ou la gratuité…

[…] Ensuite, le juge balaiera l’argument de MSI : « MSI ne prouve pas que l’ordinateur en cause serait effectivement proposé sous d’autres configurations et ce, de manière fréquente, non confidentielle, et facilement accessible au consommateur ». Une configuration qui aurait pu diminuer la pression de cette vente cadenassée… Non, ici « le consommateur n’a d’autre choix que d’acquérir le matériel dans la configuration proposée à la vente, et de prendre ensuite des dispositions pour l’installation des logiciels de son choix ».

[…] Jean Paul Huchon a rappelé l’attachement de la région Île-de-France pour le libre : « nous avons été de toutes les aventures du libre depuis plusieurs années. La grande nouvelle de cette année est que nous avons décidé que les espaces numériques de travail – les ENT – dans les 471 lycées d’île de France, plus une centaine de lycées privés, et qui doivent commencer à être mis en place pour les 500 000 lycéens en janvier se fonderaient sur une solution totalement libre ».

[…] L’ACTA serait par ailleurs très inspirée du fameux DMCA, lui même fils du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et toute la législation anticontournement (dont la DADVSI). Les modalités pourraient cependant être nettement plus nerveuses à l’instar du traité signé entre les États unis et la Corée du Sud : ce traité permet des exceptions à l’interdiction du contournent aux dispositifs anticopie (reverse engineering, test, etc.) mais il n’inclut pas la limitation pour fair use ou usage loyal.

Au cours de la conférence de presse sur la Bataille Hadopi, Francis Lalanne, coauteur de l’ouvrage, a annoncé la sortie en janvier 2010 d’un disque, d’un film et d’un livre sous licence libre. On pourra retrouver le podcast intégral sur le site d’OxyRadio. En marge de la soirée, nous avons pu interroger le chanteur sur son engagement plus général dans ce débat et ses positions sur la question Hadopi.