Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rendu son ordonnance dans l’action lancée par plusieurs associations issues du milieu du libre contre l’accord Microsoft/Éducation nationale. Les plaignants sont tous déboutés.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de considérer qu’une vente liée PC et OS n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale, du moins sous certaines conditions. Elle estime par ailleurs que le prix des éléments de cette offre n’a pas à être ventilé.

Le projet de réforme du droit d’auteur a été dévoilé depuis quelques jours. Portée par la Commission européenne, cette directive met à jour plusieurs normes dans l’optique du marché unique du numérique. Une belle occasion pour y injecter une savante dose de filtrage.

Alors que la Commission européenne envisage d’ouvrir un nouveau round de réformes, Mozilla profite de l’instant pour lancer une pétition en faveur d’un futur régime du droit d’auteur plus en phase, selon elle, avec les attentes des utilisateurs.

Dans la course au sécuritaire, une ribambelle d’élus Les Républicains ont déposé voilà quelques jours une proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Elle entend asséner de nouveaux tours de vis sur les nombreux textes en vigueur, tout en sacralisant l’état d’urgence dans le droit commun.

De nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés de 1978. Voilà le reproche qu’a adressé hier en fin de journée la CNIL à Microsoft, et son système d’exploitation Windows 10. L’éditeur a trois mois pour corriger le tir, avant une possible sanction.

Comment court-circuiter les débats parlementaires sur le projet de loi Création? Simple: en faisant adopter une résolution européenne sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne.

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage! Ainsi pourrait se résumer une série d’amendements déposés par plusieurs élus LR dans le cadre du projet de loi sur l’action de groupe. L’objectif? Aiguiser la lutte contre la contrefaçon en ligne.

Le projet de loi sur la République numérique a été adopté la semaine dernière par les sénateurs. Un chiffre retiendra notre attention: le nombre d’amendements votés contre l’avis du gouvernement.

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

La loi Lemaire sur le numérique débutera son examen parlementaire cet après-midi. Plus de 800 amendements sont sur le tremplin. L’un est à retenir particulièrement, pas seulement parce qu’il a été signé par l’ensemble du groupe socialiste.

En commission des lois, les députés ont adopté un amendement visant à reconnaitre le code source comme un document communicable au titre des dispositions de la loi CADA.