La donne est en train d’évoluer autour de l’utilisation des logiciels libres. Cette chronique de Pascal Agosti, avocat associé au sein du Cabinet Caprioli & Associés, vient préciser l’importance du parasitisme pour sanctionner certaines sociétés œuvrant directement ou indirectement dans le domaine du logiciel libre, peu scrupuleuses et réutilisant le code ouvert en se l’appropriant de manière indue. Au-delà du fondement contractuel ou de l’action en contrefaçon, le parasitisme peut être plus facilement mis en œuvre au regard des stratégies judiciaires.

Généralement, le droit d’utiliser un logiciel est concédé pour un usage spécifique via la conclusion d’un contrat de licence. Les éditeurs reprochent, à ce titre, fréquemment à leurs clients licenciés des actes constitutifs de contrefaçon en se fondant sur le non-respect du contrat. Dès lors, la nature de l’action - contractuelle ou délictuelle - permettant au titulaire des droits de propriété intellectuelle d’obtenir réparation en cas de non-respect des termes de la licence par un utilisateur est une question épineuse.