La loi française sur la liberté de l’information traitera désormais le code source comme une donnée pouvant être divulguée, au même titre que d’autres informations administratives. Mais il y a une exception: ce droit ne s’appliquera pas si la divulgation du dit code source est susceptible de mettre en danger la sécurité des systèmes d’information du gouvernement.

(Les agences du gouvernement Français pourraient devenir des participantes plus actives des projets de Logiciels Libres) French government agencies could become more active participants in free software projects, under an action plan sent by Prime Minister Jean-Marc Ayrault in a letter to ministers, while software giants Microsoft and Oracle might lose out as the government pushes free software such as LibreOffice or PostgreSQL in some areas.