Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c’est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013.

Le rapport de deux sénateurs met en garde contre une ouverture des données publiques qui nuirait à la protection de la vie privée et appelle à une redevance sur la réutilisation pour financer l’anonymisation des données.

Laurence Comparat est devenue adjointe avec en délégation l’accès à l’information et aux données publiques. La liste menée par EELV avait annoncé sa volonté de développer l’open data et l’usage des logiciels libres.

Pour le financier Mike Volpi, dont le fonds a investi dans une vingtaine de start-up, dont Hortonworks qui vient de lever 100 millions de dollars, «le moment est venu de faire de l’argent dans l’open source».

Bouquet de brèves: une revue de web avec les logiciels libres, brique essentielle pour lutter contre la surveillance orwellienne des NSA du monde, curieuses tentatives de censure dans l’article de Wikipédia sur Mathieu Gallet, et leçons d’informatique libre.

La Commission Informatique et libertés, dont 11 des 17 membres viennent d’être nommés, parmi lesquels 8 nouveaux entrants, a réélu la présidente sortante, d’une voix. Les attributions internes seront fixées dans deux semaines.

Vous avez aimé Prism? Vous adorerez la LPM. Les sénateurs ont voté l’extension de la surveillance en ligne, tandis que les députés ont fini d’enterrer une promesse du candidat Hollande sur la vente liée. VDM…

Réagissant aux constats de discriminations répétées de l’association PLOSS Rhône-Alpes, le préfet de l’Isère écrit aux maires et autres décideurs publics pour rappeler le droit en la matière et l’importance du logiciel libre.

Adopté contre l’avis du gouvernement, l’amendement EELV n’appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n’aura vécu qu’une journée, supprimé par le vote des députés PS.

L’Intérieur expose à son tour sa politique en matière de logiciels libres et open source. Le ministère de Manuel Valls affirme “une stratégie de recours volontaire au logiciel libre” et cite plusieurs évolutions marquantes, comme la messagerie où le passage au libre a été cinq fois moins cher sur la durée qu’une solution propriétaire.

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, dirigé par Marisol Touraine, expose sa politique en matière de logiciels libres et open source: particulièrement volontariste, elle est marquée par un passage “systématique” aux logiciels libres.

Apple, Microsoft, Google, Yahoo, Intel, Samsung… 14 entreprises et deux organisations high-tech s’alarment de la possibilité que le futur brevet unitaire européen permette des procès abusifs bloquant la vente de produits.